Mika Lintilä, le ministre finlandais des Finances, a fait part à la commission ‘Affaires économiques et monétaires’ du Parlement européen, mercredi 4 septembre, de sa volonté d’enregistrer des progrès dans plusieurs dossiers économiques et financiers tels que la fiscalité, l’Union économique et monétaire (UEM) et l’Union des marchés de capitaux (UMC).
Affirmant que l’Union européenne vivait une « époque cruciale », M. Lintilä a d’abord rappelé les trois thèmes de travail de la Présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne, à savoir la compétitivité et la cohésion sociale, la lutte contre le changement climatique et la protection des citoyens face à des menaces internes et externes (EUROPE 12283/2).
Au volet économique et financier, ces engagements se traduisent par plusieurs priorités politiques.
UEM. Tout d’abord, le ministre finlandais souhaite poursuivre les travaux au sein de l’Eurogroupe sur la mise en place de la future capacité budgétaire pour la zone euro. En juin, les ministres des Finances des Vingt-sept se sont accordés sur plusieurs points (EUROPE 12275/1, 12280/1).
Toujours sur l’UEM, à l’instar de ce qu'a déclaré Mário Centeno, le président de l’Eurogroupe, devra être finalisée la rédaction des nouveaux statuts du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage permanent de la zone euro.
En outre, M. Lintilä a exprimé son intention de poursuivre les travaux techniques concernant le système européen de garantie des dépôts bancaires (EDIS – European Deposit Insurance Scheme).
Au volet bancaire, le ministre a déclaré être prêt à débuter les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) sur les marchés secondaires de prêts non performants (EUROPE 12223/20). Le Parlement européen n’a, en revanche, pas arrêté sa position de négociations en la matière (EUROPE 12236/22).
M. Lintilä souhaite également entamer les trilogues sur les futures règles européennes visant à encadrer le financement participatif, dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux (EUROPE 12283/25).
Concernant la taxonomie sur la finance durable, le ministre espère un accord politique (‘orientation générale’) de principe à l’automne pour débuter les trilogues (EUROPE 12282/17, 12224/1), alors que des progrès dans les travaux viennent d'être enregistrés au niveau technique.
Fiscalité. La fiscalité a occupé une place de choix dans la présentation de M. Lintilä et dans les questions des eurodéputés.
Le ministre souhaite parvenir à un accord sur les propositions ayant trait à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le travail doit également se poursuivre concernant les droits d’accise (EUROPE 12257/1), bien que le ministre finlandais ait reconnu que « quelques questions exigent un positionnement politique », notamment eu égard à la portée des futures dispositions. De même, M. Lintilä souhaite que des avancées sur la taxe sur les transactions financières (TTF) soient enregistrées (EUROPE 12275/2).
Interrogé sur la taxation du numérique, celui-ci a dit suivre avec intérêt les positions exprimées par les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Mais « les solutions en matière de fiscalité devraient s’appliquer au niveau mondial », a-t-il affirmé (EUROPE 12316/8).
Par ailleurs, M. Lintilä a plaidé pour un avancement dans la lutte contre l’évasion fiscale, l’érosion de l’assiette fiscale et les transferts intragroupes des bénéfices.
De plus, le Conseil ‘Ecofin’ devrait adopter, d’ici à la fin de l’année, des conclusions et un agenda stratégique concernant la lutte contre le blanchiment d’argent.
Enfin, M. Lintilä a fait part de sa volonté de discuter, au sein du Conseil ‘Ecofin’, des problématiques liées à la lutte contre le changement climatique. (Lucas Tripoteau)