La Commission européenne a décidé, mercredi 4 septembre, d'enregistrer trois nouvelles initiatives citoyennes européennes (ICE) ayant trait à la lutte contre la corruption, l'urgence climatique et la protection des abeilles.
La Commission s'est juste prononcée sur la recevabilité juridique de ces ICE. Si, en l'espace d'un an, l'une des trois initiatives enregistrées recueille un million de déclarations de soutien, provenant d'au moins sept États membres, la Commission procédera à son analyse et y réagira.
Les organisateurs demandent à la Commission d’imposer aux nouveaux pays membres de l'UE « un délai impératif de dix ans après l'adhésion pour un moratoire automatique des paiements au titre des fonds structurels et des fonds de cohésion jusqu'à ce que leur système judiciaire ne soit plus soumis au mécanisme de suivi ».
Il est demandé dans la seconde ICE des objectifs plus ambitieux en matière de climat.
La Commission est invitée, dans la troisième, à proposer des actes juridiques visant à supprimer les pesticides de synthèse d'ici à 2035, à rétablir la biodiversité et à aider les agriculteurs pendant cette phase de transition.
Enfin, la Commission a décidé de ne pas enregistrer une proposition d’ICE visant à assurer la conformité de la politique commerciale commune avec les traités de l'UE, ainsi que le respect du droit international, « car les actions demandées ne relèvent manifestement pas des pouvoirs d'action dont dispose la Commission en vertu des traités ». (Lionel Changeur)