À la suite d’un échange de vues avec la commissaire sortante à l’Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, mardi 3 septembre en fin d’après-midi, les coordinateurs de la commission ‘Emploi et Affaires sociales’ (EMPL) du Parlement européen se sont mis d’accord pour reprendre les négociations interinstitutionnelles (trilogues) avec le Conseil là où elles s'étaient arrêtées en mars dernier.
Les coordinateurs ont ainsi chargé la présidente de la commission EMPL, la Slovaque Lucia Nicholsonová (CRE), d’écrire au président de la Conférence des présidents des commissions (CPC), Antonio Tajani, afin que celui-ci invite la Conférence des présidents à décider de poursuivre la discussion sur le dossier et de reprendre les trilogues au point où ils ont échoué.
Par ailleurs, ils ont demandé de prévoir la « flexibilité » nécessaire pour que l’équipe de négociation du PE puisse convenir conjointement avec le Conseil du stade auquel les négociations devraient être reprises.
Il s'agit d'une bonne nouvelle pour la commissaire sortante, qui, à peine de retour du Japon où se tenait le G20 sur les affaires sociales (EUROPE 12318/16), est venue défendre l’accord de mars et plaider l’importance du règlement pour les citoyens.
Trois options
Le 24 juillet, les coordinateurs avaient tenu un premier échange de vues pour déterminer s’ils allaient continuer ou non les négociations. Il avait alors été décidé de reporter les discussions à septembre.
Jusqu’à hier soir, trois options étaient sur la table. La première consistait à recommencer les négociations de zéro, ce qui mettrait clairement à mal le projet d’un accord sur le moyen terme. La deuxième proposait de reprendre les négociations avec le Conseil en prenant comme base le rapport de Guillaume Balas (S&D, français) tel qu’adopté en décembre 2018 par le Parlement européen (EUROPE 12141/13), ce qui aurait signifié un accord dans un délai relativement long. La troisième suggérait de reprendre promptement les négociations là où elles avaient pris fin, en mars dernier (EUROPE 12217/5), ce qui laisserait espérer un accord avant la fin du mandat de la Commission actuelle.
C'est donc cette dernière option qui a été choisie, trouvant le soutien du PPE, du S&D, de RE, des Verts/ALE, mais aussi de ID. La GUE/NGL serait divisée, globalement d’accord pour reprendre les négociations, à l’exception du coordinateur danois, Nikolaj Villumsen, qui ne serait pas sur cette ligne, nous dit-on. Le CRE est contre l'hypothèse de reprendre les négociations et veut reprendre le travail législatif de zéro.
Négociations ardues en vue
Les négociations, qui seront menées par le nouveau rapporteur, Gabriele Bischoff (S&D, allemande), avec le Conseil, s’annoncent difficiles, d’autant plus que le calendrier est restreint.
Nombreuses sont les pierres d’achoppement, comme le basculement de la responsabilité des prestations sociales de l’État de résidence vers l’État d’activité, ou encore l’exportation des prestations sociales pour les travailleurs frontaliers à 15 mois.
Autre pomme de discorde : l’obligation d’une notification préalable aux autorités compétentes de l’État membre d’accueil avant l’envoi d’un travailleur à l’étranger. En cas d'absence de réponse d’une autorité nationale à une demande d’une autre autorité nationale dans un délai de 35 jours ouvrés au sujet d’un formulaire A1 d’un travailleur spécifique, l’autorité requérante peut considérer ledit formulaire comme n’ayant jamais été délivré, rendant de facto l’activité du travailleur envoyé illégale.
Ces nouvelles dispositions avaient fait grincer des dents pour des raisons différentes un grand groupe d’États membres. Le jour du vote au Conseil, le groupe des « like-minded », l’Allemagne, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Autriche, le Danemark, la République tchèque, la Suède et la Belgique avaient voté contre l’accord provisoire. De leur côté, la Hongrie, la Pologne et Malte s’étaient abstenues, bloquant l’accord.
Les discussions pourraient se poursuivre après la fin du mandat de la Commission Juncker.
La position du Luxembourgeois Nicolas Schmit
Ainsi, il importe de connaître l'attitude de la future Commission vis-à-vis de ce texte législatif. Durant les interventions en commission EMPL, une était particulièrement attendue, celle de l’eurodéputé luxembourgeois Nicolas Schmit (S&D), ce dernier étant pressenti pour être le prochain commissaire aux Affaires sociales (EUROPE B12280B16).
Or, son pays est très réticent à la révision du règlement, en raison du basculement prévu de la responsabilité des prestations sociales pour les travailleurs frontaliers de l’État membre de résidence vers l’État membre d’activité. La disposition risque de peser lourdement sur le marché luxembourgeois, constitué quasiment pour moitié de frontaliers (EUROPE B12046B38).
Le député s’est montré toutefois légèrement plus modéré par rapport à son intervention au Conseil 'Emploi et Politique sociale' (EPSCO) en 2018 où, alors ministre aux Affaires sociales, il avait menacé de recourir à l’article 48 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) pour bloquer le texte (EUROPE B12047B21).
Lors de son intervention, il a ainsi, non pas appelé à un blocage — ce qui l’aurait mis en porte à faux avec le reste du groupe S&D —, mais plaidé pour un accord « juste » pour les travailleurs et pour les États membres. À ses yeux, la situation actuelle est soutenable, l’État membre d’activité remboursant l’État membre de résidence sur une durée de 5 mois pour payer les prestations sociales d’un travailleur frontalier. (Pascal Hansens)