Le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, et le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, ont annoncé, jeudi 29 août, la mise en place d’un groupe de travail technique entre la France, les États-Unis et l’OCDE afin d’aboutir à une proposition formelle sur la taxation du numérique d’ici la fin de l’année 2019.
L’annonce a été faite lors d’un point presse après « une longue réunion de travail » entre les deux hommes intégralement consacrée à la question de la taxation du numérique.
Après l’accord franco-américain trouvé lors du sommet du G7 pour apaiser les tensions autour de la ‘taxe GAFA’ française (EUROPE 12314/13), il s’agit maintenant « d’accélérer les travaux techniques avec un objectif : obtenir une solution internationale sur la taxation du numérique à l’OCDE au premier semestre 2020 », a expliqué le ministre français. Or, pour cela, il faut « pouvoir disposer d’une proposition formelle de l’OCDE d’ici la fin de l’année 2019 ».
C’est à cela que s’attachera activement ce groupe de travail technique. L’OCDE dispose déjà d’un groupe de travail sur la taxation du numérique, coprésidé par la France et les États-Unis, « il est donc parfaitement légitime que la France, les États-Unis et l'OCDE travaillent ensemble sur cette solution-là », selon Bruno Le Maire. Le ministre se rendra d’ailleurs la semaine prochaine à Washington pour poursuivre les discussions avec son homologue américain à ce sujet.
Selon Bruno Le Maire, il y a néanmoins encore plusieurs grandes questions à régler. Tout d’abord, il faut définir le lien entre l’entreprise, sa présence et son activité sur un territoire. « Est-ce que c’est le nombre de clients ? Est-ce que c’est le nombre de connexions ? Tout cela doit faire l’objet d’un accord », a-t-il expliqué.
Autres questions : quel niveau de taxation retenir ? Quels types d’entreprises vont être concernées ? Faut-il accorder une spécificité particulière aux entreprises qui sont exclusivement numériques ? – point de discorde franco-américain lors du ‘G7 Finances’ (EUROPE 12299/10).
Deux piliers interviennent dans la solution proposée : le ‘nexus’ et l’imposition minimale effective des entreprises, a rappelé Angel Gurría. Selon lui, le nœud de la question « c’est comment trouver ‘a unified approach’, c’est-à-dire mettre les deux dans une seule proposition » ?
« Je crois que nous sommes en position d’avoir une proposition, la substance de ce qui pourrait être un accord, avant la fin de l’année », a-t-il estimé. Un projet de proposition pourrait déjà être dévoilé avant le ‘G20 Finances’ qui se tiendra en octobre, à Washington. (Marion Fontana)