La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’UE, jeudi 29 août, un règlement prolongeant de cinq ans les droits antidumping en vigueur, qui vont jusqu'à 48,5%, sur les importations de bicyclettes originaires de Chine (EUROPE 12272/22).
Les bicyclettes importées d'Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka, de Tunisie, du Cambodge, du Pakistan et des Philippines sont également visées par des droits antidumping, après que des enquêtes précédentes ont révélé que des bicyclettes chinoises transitaient par ces pays pour être ensuite réexportées vers l'UE.
Les mesures antidumping ont été instituées en 1993 et ont été prolongées à plusieurs reprises depuis lors.
Par le règlement 2474/93, le Conseil a institué un droit antidumping définitif de 30,6% sur les importations de bicyclettes originaires de Chine. Après une enquête dite ‘anticontournement’, ce droit a été étendu, par le règlement 71/97, aux importations de certaines parties de bicyclettes chinoises. Un ‘régime d'exemption’ pour certaines parties de bicyclettes a été introduit par le règlement 88/97. Plusieurs enquêtes ont été menées depuis lors, entraînant une modification des mesures initiales.
Les mesures actuellement en vigueur consistent en un droit antidumping définitif institué par le règlement 502/2013. Les droits antidumping actuellement en vigueur sont compris entre 0% et 48,5%. Le Conseil a également, par le règlement d'exécution 501/2013, étendu les mesures instituées sur les importations de bicyclettes provenant de Chine aux importations de bicyclettes expédiées d'Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie (plusieurs exemptions ont été accordées à de véritables producteurs-exportateurs de ces pays).
L’enquête de réexamen ouverte l’an dernier a conclu « à la forte probabilité » de la poursuite du dumping et du préjudice subi par l’industrie de l’UE si les mesures antidumping de l'UE venaient à expirer. L'industrie européenne de la bicyclette produit plus de 11 millions de vélos dans vingt-deux États membres chaque année. Les producteurs de vélos de l'UE fournissent 100 000 emplois directs et indirects.
L'Association européenne des fabricants de bicyclettes (EBMA) a salué, dans un communiqué, la décision visant à poursuivre « les mesures de défense commerciale de l'UE contre le dumping illégal de bicyclettes chinoises ».
Pour Moreno Fioravanti, secrétaire général de cette association, l'UE a étendu ces droits de douane sur les bicyclettes chinoises jusqu'en 2024, « comme l'ont demandé les syndicats européens, les fabricants de vélos, les petites entreprises et les cyclistes ».
Pour lire le texte du règlement : http://bit.ly/32lBz4T (Lionel Changeur)