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Bulletin Quotidien Europe N° 12177
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BRÈVES / Transports

Accord PE/Conseil sur l’inspection des navires post-Brexit

22/01/2019 (Agence Europe)Les représentants du Parlement européen et la Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne ont trouvé, lundi 21 janvier, un accord interinstitutionnel sur la révision du règlement (391/2009) sur l’inspection et la visite des navires dans le cadre du Brexit, à la suite d’une seule et courte session de négociations interinstitutionnelles. Cette réunion faisait suite à l’accord politique obtenu par les États membres en novembre (EUROPE 12137), puis par le Parlement européen le 10 janvier (EUROPE 12169). Ce texte a pour but de donner la possibilité aux organismes d’inspection agréés au niveau de l’UE par la Commission, sur la base d’une demande initiale du Royaume-Uni, de poursuivre leurs activités dans l’UE après le Brexit. D’après nos informations, le texte tel que proposé par la Commission le 1er août dernier a été approuvé. Seul un considérant concernant le rôle de la Commission dans l’identification et l’échange de bonnes pratiques aurait été ajouté afin de faciliter le travail des États membres. (LT)

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