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Bulletin Quotidien Europe N° 12177
Sommaire Publication complète Par article 32 / 38
BRÈVES / Entreprises

Report au 30 janvier d'un possible accord au Conseil sur la mobilité transfrontière des entreprises

22/01/2019 (Agence Europe) – Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ne se prononceront finalement pas, vendredi 25 janvier, sur le paquet de mesures visant à moderniser le droit européen des sociétés, avec notamment une proposition de directive fixant des procédures harmonisées pour les scissions et transferts transfrontières ainsi qu’une révision ciblée pour les fusions (EUROPE 12176). Le texte ne serait en effet pas encore « mûr » pour...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : soutien des États membres au partenariat Commission/BEI pour la gouvernance du programme InvestEU post-2020
FINANCES : autorités européennes de supervision, l'entrée en négociation avec le PE sur le volet ‘anti-blanchiment d’argent’ ne fait pas consensus au Conseil
EUROGROUPE : les ministres précisent leurs méthodes de travail sur l’approfondissement de l’UEM
ASSURANCES : les eurodéputés prêts à négocier sur la révision de la directive 'assurance automobile'
ASSURANCES : la commission du PE s’inquiète de la révision de l'acte délégué de la directive ‘Solvabilité II’
CONCURRENCE : amende de 570,6 millions € à l’encontre de Mastercard pour avoir entravé l’accès des commerçants aux services transfrontières de paiement par carte
FISCALITÉ : une étude du groupe Verts/ALE au PE pointe la sous-imposition des multinationales dans l’UE
ACTION EXTÉRIEURE
AFRIQUE : l'UE et l'UA à l'unisson sur la RDC, le maintien de la paix et le multilatéralisme, lors de la première réunion ministérielle conjointe
ASEAN : l’UE et l’ASEAN élèvent leur partenariat au rang de « stratégique »
GÉORGIE : première visite de la présidente à Bruxelles pour rappeler l’importance du partenariat
MERCOSUR : le groupe Verts/ALE au PE exhorte l’UE à suspendre les négociations commerciales avec le gouvernement Bolsonaro
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : les eurodéputés placent des garde-fous à la libéralisation du transport par autocar
TRANSPORTS : la conférence des présidents du PE se prononcera sur la suite à donner au paquet ‘mobilité’ I
TRANSPORTS : les députés souhaitent avancer la date à partir de laquelle des cabines plus aérodynamiques pourront être utilisées dans les camions
COHÉSION : les eurodéputés maintiennent les conditions macroéconomiques dans la Politique de cohésion post-2020, non sans introduire certains changements
MARCHÉ INTÉRIEUR : les députés du PE renforcent sensiblement le budget du programme en faveur du marché unique 2021-2027
SANTÉ : la Roumanie expose avec prudence sa vision des travaux sur l'évaluation des technologies de santé
ENVIRONNEMENT : biodiversité, climat et gestion de l’eau parmi les priorités de la Présidence roumaine du Conseil
ENVIRONNEMENT : la commission du PE renforce les dispositions sur la réutilisation des eaux résiduaires urbaines
AGRICULTURE : les plans stratégiques de la future Politique agricole commune en débat au Conseil
JUSTICE : une enquête de la Commission reflète un écart flagrant de perception de l’antisémitisme par les Juifs et l’opinion publique
JUSTICE : première réunion du réseau européen de coopération électorale en vue des élections européennes de mai
ESPACE : l’UE manque d’une « vision collective claire » en matière spatiale, selon Elżbieta Bieńkowska
ÉNERGIE : Maroš Šefčovič réitère ses préoccupations au sujet du gazoduc Nord Stream 2
AUDIOVISUEL : le principe de territorialité remis en cause par une étude commandée par le Parlement européen
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : M. Tusk espère que le renforcement de l'amitié franco-allemande œuvrera pour l'intégration de toute l'Europe
ROYAUME-UNI : la Commission demande à Mme May de clarifier au plus vite ses intentions vis à vis de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
EMPLOI : la législation autrichienne octroyant, le Vendredi saint, un jour férié payé à certains travailleurs croyants est illégale, confirme la Cour
BRÈVES
AGRICULTURE : l’UE et l’Égypte intensifient leur coopération en matière agricole
AZERBAÏDJAN : l’UE salue l’abandon des nouvelles charges contre le blogueur anticorruption Mehman Huseynov
CORÉE : début des consultations sur les engagements coréens en matière de droits du travail dans le cadre de l'accord commercial
ENTREPRISES : report au 30 janvier d'un possible accord au Conseil sur la mobilité transfrontière des entreprises
JUSTICE : la Confédération européenne des syndicats appelle le PE à rejeter l’accord interinstitutionnel sur la directive ‘insolvabilité’
MALAISIE : Saifuddin Abdullah plaide pour le développement des investissements européens dans son pays
PROTECTION CIVILE : la commission de l’environnement du PE valide l’accord interinstitutionnel sur RescEU
ROUMANIE : après de nouveaux propos du commissaire Katainen, la Commission insiste sur le respect par Bucarest des principes de l'État de droit
SINGAPOUR : la commission 'affaires étrangères' du PE approuve le nouvel accord de partenariat et de coopération
TRANSPORTS : accord PE/Conseil sur l’inspection des navires post-Brexit