Les ministres européens des Finances ont soutenu, mardi 22 janvier, la proposition qui leur a été soumise en matière de gouvernance d'InvestEU, le programme destiné notamment à prendre le relais du plan 'Juncker' d'investissement après 2020.
Les modalités proposées reflètent un équilibre trouvé entre la Banque européenne d'investissement (BEI), qui souhaite préserver son rôle bancaire dans la gestion du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) dans le cadre du plan 'Juncker', et la Commission européenne, qui entend conserver ses prérogatives dans la gestion d'instruments financiers qui seront inclus à l'avenir dans le programme InvestEU (EUROPE 12173).
De nombreux États membres - Portugal, Espagne, France, Hongrie, Malte - ont dit soutenir le partenariat envisagé entre la BEI et la Commission, sur la base de l'expérience jugée positive du FEIS. Certains, comme la Pologne, la République tchèque, l'Allemagne et le Luxembourg, ont insisté sur l'importance que la BEI joue un rôle prééminent dans le futur programme.
Notamment, est approuvée la mise sur pied d'un comité de pilotage ('steering committee') pour le Fonds InvestEU. Restent à en déterminer la composition exacte et les processus décisionnels, la Commission et la BEI demandant à n'être jamais mises en minorité en cas de vote.
La BEI et la Commission se disputent néanmoins l'accueil du secrétariat du comité d'investissement du Fonds InvestEU, comité qui sera chargé de sélectionner les projets. Sans surprise, le Luxembourg s'est prononcé pour que la BEI accueille ce secrétariat.
Ventilation de la garantie publique octroyée par InvestEU. Les ministres étaient également interrogés sur la répartition de la garantie publique, basée sur le budget de l'UE, qu'octroiera le Fonds InvestEU aux porteurs de projets. Il est suggéré qu'un quart de cette garantie publique soit directement géré par des partenaires tels que des banques nationales de développement.
Les États membres soutiennent cette évolution par rapport au plan 'Juncker'. L'Autriche a repris à son compte la demande de la BEI que les partenaires de mise en œuvre d'InvestEU respectent les mêmes conditions d'investissement, dans les domaines fiscal et environnemental, que celles s'imposant à la BEI.
Plusieurs pays - Finlande, Pologne, Allemagne, Estonie, Irlande, Suède - ont rappelé leur attachement à ce que l'octroi de la garantie publique réponde en premier lieu à la demande sur le terrain des porteurs de projets. La France et la Suède ont ainsi rejeté la définition de seuils stricts de répartition de la garantie publique.
Néanmoins, certains pays - Croatie, Pologne, République tchèque, Slovénie, Suède - soulignent l'importance d'une répartition équitable des projets, notamment via un accompagnement des banques nationales de développement moins expérimentées et moins dotées que leurs homologues. Un tel accompagnement pourrait se faire via l'adoption d'orientations spécifiques.
Il existe « un soutien à une approche basée sur la demande, mais je note aussi une ouverture en faveur de principes directeurs » pour garantir un impact le plus large possible du Fonds InvestEU, a synthétisé le ministre roumain, Eugen Teodorovici, président en exercice du Conseil Ecofin, à l'issue du débat public.
Enfin, l'idée d'une distribution graduelle de la garantie publique aux partenaires de mise en œuvre a été plutôt bien accueillie. La Finlande, l'Espagne, la France, la Pologne, l'Irlande et la Slovaquie ont notamment soutenu cette idée. (Mathieu Bion)