C'est une étude qui ne devrait pas plaire à l'industrie du film. Mardi 22 janvier, plusieurs experts du monde académique ont présenté les résultats de leur recherche sur le financement des films européens. Leur conclusion : la territorialité, clé de voûte du paysage audiovisuel actuel, devrait petit à petit être remplacée par une exclusivité linguistique.
L'étude constate des tensions entre les velléités de créer un marché intérieur et le principe de territorialité, qui permet aux ayants droit de négocier pays par pays la diffusion de leur œuvre. Elle ajoute que de nombreux films européens manquent d'économie d'échelle et sont dépendants des exploitations par pays, après une bonne critique ou de bons résultats en festival.
« La territorialité est utilisée comme moyen d'attirer des financements. Nous ne critiquons pas ce modèle, mais nous disons qu'il n'est pas durable dans la mesure où la législation s'éloigne de ce principe », a expliqué Bernt Hugenholtz, professeur de droit de l'Université d'Amsterdam et coauteur de l'étude intitulée 'Financement de films et marché unique numérique : son avenir, le rôle de la territorialité et de nouveaux modèles de financement'. « Nous suggérons, en guise d'alternative, l'exclusivité linguistique qui aurait la même tâche, mais qui serait plus robuste », a-t-il poursuivi.
Outre l'exclusivité linguistique, les auteurs de l'étude recommandent les modifications suivantes : (1) dans la mesure où l'exclusivité territoriale est encore indispensable pendant un certain temps, la Commission européenne, qui s’occupe du droit de la concurrence, devrait créer un droit de la concurrence spécifique sous la forme d'« exemption en bloc », qui immuniserait l’exclusivité territoriale ; (2) les systèmes de soutien à la création devraient être davantage dirigés vers les jeunes et les cultures transnationales ; (3) reconsidérer les règlementations concernant les organes de financement, des radiodiffuseurs et dans les législations nationales afin de renforcer le système de fenêtrage traditionnel (remis en question avec Internet) ; (4) rendre les politiques de soutien des États membres et de l'UE plus sélectives en offrant des budgets plus importants à moins de films ainsi que pour la distribution et la promotion.
Voir l'étude : https://bit.ly/2HoJg4z. (Sophie Petitjean)