La conférence des présidents du Parlement européen va devoir se prononcer sur la suite procédurale à donner aux aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ (détachement des chauffeurs, temps de repos et de conduite, tachygraphe, accès au marché et cabotage) à la suite de la réunion infructueuse des coordinateurs du lundi 21 janvier (EUROPE 12176).
En termes de procédure, rien de révolutionnaire, puisque, après les votes de la commission ‘transports’ du PE du 10 janvier (EUROPE 12169), la conférence des présidents devait, dans tous les cas, prendre une décision en dernier ressort quant à la procédure. Mais la réunion des coordinateurs avait pour but d’envoyer une recommandation aux présidents du PE afin d’orienter ces derniers.
Or, les deux ‘camps’ de coordinateurs, représentant chacun 24 députés, n’ont pu faire pencher la balance dans un sens ou dans l’autre (aller directement en session plénière du PE ou revenir en commission ‘transports’ de l’institution). Pour cette raison, la conférence des présidents du PE s’exprimera pleinement, et ce, sur la base d’une lettre adressée par Karima Delli (Verts/ALE), la présidente de la commission ‘transports’ du PE, à Antonio Tajani, le président de l’institution.
C’est ce qu’a annoncé Mme Delli à ses collègues de la commission parlementaire en préambule d’une réunion, mardi 22 janvier. Cette brève annonce a donné lieu à un débat assez agité, chaque député faisant mention d’une procédure lui paraissant pertinente.
Certains se sont effectivement plaints de la teneur du procès-verbal de la réunion des coordinateurs de la veille, quand d’autres ont demandé un avis des services juridiques du PE avant toute décision. Plusieurs députés ont appelé à un nouveau vote en commission parlementaire, ce jour même ou ultérieurement.
À l'agenda du PE, la prochaine conférence des présidents est prévue pour le 7 février. (Lucas Tripoteau)