Les ministres européens des Finances se sont montrés très divisés, mardi 22 janvier, sur la proposition de la Présidence roumaine du Conseil de l’UE de séparer les dispositions sur les nouvelles compétences de l'Autorité bancaire européenne (ABE) en matière de lutte contre le blanchiment d’argent du reste de la réforme des trois autorités européennes de supervision financière (AES, EUROPE 11864).
Il ne devait s’agir que d’une question procédurale, mais les discussions, quelque peu confuses, ont donné bien du fil à retordre à la Présidence. Même si sa proposition n'a pas reçu un soutien aussi massif qu'espéré, Bucarest entamera bel et bien les pourparlers avec le Parlement européen pour entrer en négociation uniquement sur ces dispositions, pour lesquelles le Conseil a adopté, fin décembre, un accord politique partiel (EUROPE 12164).
La Présidence s'est par ailleurs engagée à avancer en parallèle sur le reste de la réforme aux niveaux technique et politique, avec une discussion prévue lors de la réunion du Conseil 'Ecofin' de février.
Lors d’un premier tour de table, dix-sept pays (Lettonie, Belgique, Danemark, Lituanie, Royaume-Uni, Estonie, Croatie, République tchèque, Hongrie, Pologne, Suède, Irlande, Chypre, Malte, Slovénie, Bulgarie, Luxembourg) se sont prononcés en faveur de la proposition roumaine, estimant qu’il s’agissait de la voie la plus « réaliste » pour conclure au moins une partie des négociations sur ce paquet avant les élections européennes de mai.
Le ministre luxembourgeois, Pierre Gramegna, y a apporté un soutien particulièrement fort. « En matière de lutte contre le blanchiment d’argent, il y a une réelle urgence à agir, ce qui n’est pas nécessairement le cas pour les autres [éléments du paquet] », a-t-il estimé.
À l’inverse, huit pays (France, Allemagne, Portugal, Espagne, Italie, Pays-Bas, Autriche et Slovaquie) ont demandé à la Présidence de faire un « dernier effort » en vue d’un accord sur la réforme globale des AES, estimant qu’un compromis était à portée de main, et ont ainsi appelé à n’envisager la séparation de la partie ‘anti-blanchiment d’argent’ qu’en « dernier ressort ».
Cette position est partagée par la Commission européenne. « Le renforcement de la convergence dans la supervision de la lutte contre le blanchiment des capitaux ne sera pas pleinement réalisé si les AES ne renforcent pas, dans le même temps, leurs pouvoirs fondamentaux et leur gouvernance. Notre objectif a donc été - et continue d'être - d'entamer des ‘trilogues’ sur l'ensemble du paquet », a déclaré le commissaire européen aux Finances, Valdis Dombrovskis.
Pour la ministre espagnole, Nadia Calviño, la séparation de cette partie pourrait d’ailleurs retarder davantage l’adoption du paquet, le Parlement européen étant défavorable à une telle approche (EUROPE 12173). Pire, agir de la sorte pourrait provoquer une réaction négative du PE, non seulement sur ce paquet, mais aussi sur d'autres négociations interinstitutionnelles en cours, a fait valoir la directrice générale du Trésor français, Odile Renaud-Basso.
La conclusion de la Présidence roumaine selon laquelle sa proposition a été soutenue par une majorité des États membres a créé des remous et entraîné un second tour de table. La France et les Pays-Bas ont notamment estimé que le sujet devait être tranché à la majorité qualifiée.
Il ne s’agit pas d’un vote formel, mais d’une discussion sur la façon de procéder, a tenté de clarifier le service juridique du Conseil, appuyant ainsi les conclusions de la Présidence roumaine. Par ailleurs, la responsabilité des négociations avec le PE revient à la Présidence, qui devait simplement obtenir un soutien suffisant de la part des États membres, a-t-il précisé. (Marion Fontana)