Les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni sur le Brexit, Michel Barnier et David Davis, ont annoncé, lundi 19 mars, avoir effectué des avancées « décisives » en vue d'un retrait britannique ordonné de l’UE, le 29 mars 2019.
Les deux hommes, qui se sont retrouvés pour la première fois à Bruxelles en 2018, ont notamment annoncé un accord sur les termes de la période de transition post-Brexit. Celle-ci s’étendra jusqu’à fin 2020 et permettra à Londres de se préparer à redevenir un pays tiers.
Des avancées ont aussi été constatées sur les autres termes de la séparation, notamment sur les droits des citoyens et la question financière. Sur l’Irlande et la gouvernance de l’accord de retrait, il reste encore du travail, mais, pour Michel Barnier, l’essentiel a également été atteint ces derniers jours, le Royaume-Uni ayant en effet accepté l’option de dernier recours (‘backstop’) si aucune autre solution n’était apportée à la question de l’Irlande du Nord.
Londres a en effet accepté le principe de traduire juridiquement cette option par défaut, mais le contenu devra encore être discuté. David Davis a en effet souhaité que ce qui était repris dans un protocole dans le projet d'accord de retrait, présenté une première fois le 28 février et complété ce 19 mars, le soit dans « des termes acceptables » par les deux parties.
Le 28 février, l’UE avait en effet déclenché de vives réactions à Londres en suggérant que l’Irlande du Nord puisse rester dans le marché unique et l’Union douanière comme le reste de l’Irlande, créant ainsi une frontière en mer d’Irlande avec le reste du Royaume-Uni (EUROPE 11971).
Le contenu de ce protocole reste donc à redéfinir, mais l’idée d’un alignement règlementaire entre l’Irlande du Nord et l’Irlande et, donc, avec l’UE, au moins dans certains domaines de coopération, a en tout cas été approuvée par la partie britannique.
David Davis a, lui, expliqué lundi que son objectif était de créer entre l’UE et Londres une relation future tellement « proche » qu’aucune solution spécifique ne serait même nécessaire pour éviter le retour d'une frontière physique entre l'Irlande et l'Irlande du Nord.
De fait, les discussions sur cette future relation et la question irlandaise devraient s’accélérer après le 23 mars, lorsque les Vingt-sept adopteront formellement leurs lignes directrices sur les futures relations entre l'UE et le Royaume-Uni.
Pour M. Barnier en tout cas, l’accord provisoire trouvé lundi sur la période de transition post-Brexit ainsi que la confirmation des autres points d’accord fait que la « plus large » partie de l’accord définitif de retrait a été acceptée par les deux parties.
Concessions britanniques sur la période de transition post-Brexit
Quelles sont concrètement les avancées obtenues sur la période de transition post-Brexit ?
Tout d’abord, Londres a accepté que cette période ne dure que jusqu’au 31 décembre 2020, soit 21 mois. Ce délai est « proche » des 24 mois que réclamait initialement Londres, a nuancé David Davis (EUROPE 11868).
Pendant cette période, Londres n’aura aucun droit de véto sur les décisions que prendront les Européens, mais pourra être associé aux discussions en ayant un statut d’observateur.
Les droits des citoyens resteront sensiblement les mêmes que ceux qui ont été acquis le 8 décembre dans le rapport conjoint provisoire pour les Européens arrivés au Royaume-Uni avant le Brexit (EUROPE 11922). Ces ressortissants européens ainsi que leurs familles disposeront ainsi des mêmes facilités que les citoyens européens établis avant le 29 mars 2019, à la différence qu’ils devront tout de même, dans les trois mois, demander un statut de résident permanent. Ce statut leur offrira les mêmes garanties que ceux arrivés avant le 29 mars 2019 et devrait être plus facile à obtenir que le statut général qui sera prévu par le futur régime d'immigration au Royaume-Uni, c’est à dire celui qui s’appliquera à tous les ressortissants étrangers arrivant au Royaume-Uni après le Brexit.
En revanche, les citoyens européens qui s'installeront au Royaume-Uni après la fin de la période de transition post-Brexit, début 2021, n'auront plus les mêmes droits que leurs prédécesseurs.
Du côté de Londres, le ministre du Brexit a précisé que le pays pourrait négocier et même signer des accords de libre-échange avec d’autres pays tiers pendant cette période de transition, mais il ne pourra pas les faire entrer en vigueur à moins d'avoir « l’autorisation » de l’UE, a expliqué une source européenne.
Pendant cette période, a aussi suggéré Michel Barnier, Londres et l’UE pourraient faire entrer en vigueur leur nouveau Partenariat de sécurité et de défense, s’il est prêt avant la fin de la transition.
Et jusqu'à fin 2020, c’est un comité mixte, comme le voulait Londres, qui sera chargé de régler tout type de différend pouvant survenir entre les deux parties, chacune d’entre elles pouvant le saisir d’un problème.
Pour Michel Barnier, l’accord trouvé lors de la 8e session de négociations est incontestablement « une étape décisive », a-t-il jugé, « une grande partie du chemin » vers le retrait ordonné du Royaume-Uni ayant été faite.
Pour autant, Londres doit garder en tête que « rien n’est conclu tant que tout n’est pas conclu » ('nothing is agreed unless everything is agreed'), a prévenu le négociateur de l’UE et la question irlandaise ainsi que la gouvernance générale de l’accord restent des sujets potentiellement minés. En effet, sur la gouvernance, et l’implication de la Cour de justice de l’UE en particulier, ce n’est réglé que pour les citoyens, a-t-il expliqué. Des questions comme la protection des données personnelles n’ont pas non plus beaucoup avancé.
Accueil positif, mais prudent au PE
Le groupe de pilotage sur le Brexit du Parlement européen s’est « félicité de l'accord politique, en principe, sur une période de transition, même si nous nous réservons un droit de regard », dans un communiqué. « Le Parlement européen, comme le Conseil européen, décidera indépendamment si l'accord de retrait final négocié est acceptable ou non », a-t-il prévenu.
Les représentants du PE saluent « la confirmation que les citoyens de l'UE qui s’installeront au Royaume-Uni jouiront des mêmes droits que ceux qui sont arrivés avant le début de la période de transition » post-Brexit. Et d'ajouter : « Nous nous félicitons que le Royaume-Uni ait confirmé que la solution par défaut visant à éviter tout retour d'une frontière physique en Irlande, telle que proposée par la Commission européenne, sera intégrée dans l'accord de retrait. »
Le PE accueille aussi avec satisfaction le fait que l’UE ait supprimé l'article 32 qui limite le droit des citoyens britanniques de continuer à circuler dans l'UE27. (Solenn Paulic)