Le Réseau européen du financement participatif (ECN) a salué, lundi 19 mars, la récente proposition de règlement sur le financement participatif de la Commission européenne. Une dizaine de jours se sont écoulés depuis sa présentation (EUROPE 11977), laissant le temps à l’organisation de passer à la loupe la proposition et de proposer certaines améliorations ciblées.
Pour rappel, la proposition mise sur la table prévoit un passeport européen permettant aux plates-formes de financement participatif qui en font la demande de fournir leurs services partout en Europe, sur autorisation préalable de l'Autorité européenne des marchés financiers.
« La proposition est un signe positif et pertinent de soutien au secteur, tout en assurant une bonne protection des investisseurs » a déclaré son directeur général, Oliver Gajda, ajoutant qu'« avec quelques changements mineurs (...) cette proposition permettra de changer la donne pour le secteur du financement participatif en Europe ».
L’organisation préconise tout d’abord que le règlement reconnaisse clairement la différence entre le financement participatif fondé sur le prêt et celui fondé sur l’investissement, afin de proposer des mesures adaptées à chacun de ces deux instruments.
Alors que la Commission fait de ces deux instruments « des solutions de financement d’entreprises comparables », l’ECN note, au contraire, que la comparaison des caractéristiques, des profils de risque et des segments cibles de ces deux instruments reflète des différences profondes qui rendent « difficile » la possibilité de les réguler de manière totalement équivalente.
L’ECN estime par ailleurs que l'interdiction faite aux dirigeants, aux salariés et aux principaux actionnaires d'investir dans des offres de financement participatif n’est pas nécessaire. « Démontrer que la direction investit son propre argent (...) renforce considérablement la transparence et, donc, la confiance avec les investisseurs, alignant ainsi les intérêts des différentes parties », explique-t-elle. Pour autant qu'aucun traitement préférentiel ne soit accordé, il n'y a, selon elle, pas de risque de conflit d'intérêts.
Enfin, l'organisation revient également sur l’exclusion des campagnes de financement participatif d'un montant total supérieur à 1 million d'euros sur une période de 12 mois et réitère ses inquiétudes - détaillées dans nos colonnes (EUROPE 11976) - sur le fait qu'un seuil aussi bas pourrait avoir un effet contre-productif.
Les règles de marketing, la question des services de paiement ou encore la ‘Feuille d’information clé sur les investissements’ font également l’objet de plusieurs recommandations. (Marion Fontana)