Les colégislateurs se retrouvent autour de la table des négociations pour discuter - celle qui devrait être la dernière fois - de la directive ‘travailleurs détachés’, lundi 19 mars. Les échanges devraient porter sur les considérants du texte, mais aussi sur l’obligation de verser des indemnités de remboursement.
Plusieurs États membres de l’Est ont fait part de leur mécontentement quant à l’accord provisoire trouvé au début du mois. Plusieurs points d’accord préoccupent certaines délégations d’Europe centrale et orientale, notamment la durée de transposition de deux ans, jugée trop courte, la clause de synchronisation avec la lex specialis pour le transport routier international, et la définition relative aux travailleurs détachés de manière frauduleuse (‘non-genuine posted workers’) (EUROPE 11983).
Certains États membres seraient, en l’occurrence, très réticents à l’introduction d’une obligation d’indemnité de remboursement, à commencer par la République tchèque. Pour rappel, le PE et la Présidence bulgare se sont mis d’accord pour intégrer des indemnités de remboursement en plus des indemnités journalières (EUROPE 11972).
Ayant reçu le soutien de la majorité des États membres sur l’approche commune (EUROPE 11983), la Présidence bulgare du Conseil de l’UE ne devrait pas rouvrir ces points éminemment politiques, nous dit-on. Mais, la question des indemnités de remboursement crisperait au plus haut point dans les couloirs du Conseil.
Les négociateurs devraient en outre se pencher sur les considérants. Ils devraient examiner en particulier le considérant 7 bis, relatif à la vérification de la conformité des conditions de logement des travailleurs détachés en fonction des dispositions nationales, et 12 bis portant sur la notion de « rémunération », tels que posés dans l’orientation générale du Conseil ‘Emploi et Politique sociale’ d’octobre 2017 (EUROPE 11890, 11889). (Pascal Hansens)