Le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, a tenu à rassurer les autorités américaines du fait que la proposition législative sur la taxation de l’économie numérique, qui sera dévoilée mercredi 21 mars (EUROPE 11982, 11983), n’était pas destinée à viser uniquement les entreprises américaines.
« Je peux vous assurer que nous ne ciblons pas des entreprises individuelles ou quelconque nationalité avec ces mesures. Notre but est d’assurer des conditions de concurrence similaires (‘level playing field’) pour toutes les entreprises » du secteur numérique, a écrit le commissaire au secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, dans une lettre datée du 16 mars dont EUROPE a eu copie.
Il explique que la Commission présentera deux propositions législatives : - l’une visant à réformer l’impôt des sociétés afin de mieux refléter la nature numérique de l’économie ; - une solution intérimaire visant à éviter la fragmentation de la réponse dans l’UE.
« Je noterais aussi qu’une solution internationale reste l'option préférée de l’Union européenne », ajoute Pierre Moscovici.
Cette lettre intervient alors que l’UE tente de négocier une exemption des taxes sur l’acier et l’aluminium en préparation de l’autre côté de l’Atlantique (voir autre nouvelle).
« Je me demande, alors qu’une guerre de l’acier menace, s’il est bon de lancer un mécanisme qui aboutirait à taxer, pour l’essentiel, des sociétés américaines », a d’ailleurs dit le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, dans un entretien au quotidien français Le Monde.
Vendredi 16 mars, Steven Mnuchin a, quant à lui, dit que les États-Unis étaient contre toute proposition qui isolerait les entreprises numériques. « Certaines de ces entreprises sont parmi les plus grandes contributrices à l’emploi et la croissance américaine », a-t-il dit. « Imposer de nouveaux fardeaux fiscaux redondants inhiberait la croissance et nuirait à la fin aux travailleurs et aux consommateurs. » (Élodie Lamer)