La Présidence bulgare n’est pas parvenue à faire adopter par l’ensemble des ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis lundi 19 mars à Bruxelles, des conclusions communes du Conseil sur l’avenir de la PAC après 2020. Jusqu’au bout, la question de la convergence externe (entre les niveaux d’aides directes dans les différents États membres), exigée par cinq États membres (Pologne, Slovaquie et les trois États baltes), a bloqué l’adoption de conclusions du Conseil et la Bulgarie a dû se résoudre à transmettre à la Commission européenne des conclusions de la Présidence. Ces conclusions vont alimenter la réflexion de la Commission qui prépare ses propositions législatives sur la PAC après 2020 pour fin mai-début juin.
Le ministre bulgare de l’Agriculture, Rumen Porodzanov, a souligné que ces conclusions étaient soutenues par 23 États membres et les cinq autres se sont seulement désolidarisés du texte sur un point. « Je ne dirais donc pas qu’il s’agit d’un échec », a-t-il précisé. « Vingt-trois États membres sur vingt-huit qui tombent d’accord sur un texte malgré [les divergences sur] la convergence [externe] c’est déjà un très bon résultat dans la mesure où nous ne connaissons pas le futur cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE », a confirmé le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan.
Sur la convergence externe, la Pologne, les pays baltes (en particulier la Lituanie) et la Slovaquie ont fortement insisté pour qu’un objectif de convergence externe rapide et complète soit inscrit dans le texte. Mais certains - Danemark, Pays-Bas, Suède, Italie, Autriche et, dans une moindre mesure, Belgique et Allemagne - ne voulaient pas que la moindre mention soit faite à ce dispositif qui dépend d’abord du cadre financier pluriannuel. Pour d’autres, comme la France, c’est le caractère « rapide et complet » de cette convergence qui pose problème, pas son principe. Mais aucune formulation qui satisfasse l’ensemble du Conseil n’a pu être trouvée. Au final les conclusions de la Présidence indiquent seulement que « les points de vue des États membres sur ce sujet diffèrent » et qu’il faudra de nouvelles « discussions dans le cadre des négociations sur le CFP ».
Un autre point a fait débat, bien que dans une moindre mesure : les aides couplées. Des délégations comme les Pays-Bas, la Suède, le Danemark et surtout l’Allemagne demandaient que le paragraphe concernant les paiements couplés (à une production) précise que ceux-ci devaient rester limités. L’Allemagne est le seul État membre à avoir totalement supprimé ce type d’aides. Mais la plupart des États membres sont en faveur de ce dispositif. Comme l’a souligné le commissaire européen Phil Hogan à la sortie de la réunion : « Seule l’Allemagne n’en veut pas. Mais les autres le soutiennent et ce sera reflété par la proposition législative de la Commission. »
Au-delà de ces divergences, les États membres sont globalement d’accord pour un nouveau modèle de mise en œuvre (subsidiarité), mais soulignent qu’il faudra faire attention à ne pas « fragmenter » la PAC.
L’ONG Greenpeace a regretté que les ministres de l’Agriculture n’aient pas abordé les impacts environnementaux et sanitaires du système agricole européen et, en particulier, de son secteur intensif de la viande et du lait, responsable « à hauteur de 17 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE et qui constitue une source majeure de pollution de l’eau, du sol et de l’air ».