Le commissaire européen à la Pêche, Karmenu Vella, est venu présenter, lundi 19 mars à Bruxelles, sa proposition « à la fois ambitieuse et réaliste » de plan de gestion pluriannuel des stocks démersaux pour la Méditerranée occidentale (EUROPE 11977), à l'occasion de la réunion des ministres de la Pêche de l'UE. Certaines mesures ont été critiquées par la France et l'Italie.
Ce plan propose de fixer des objectifs pour les stocks d’espèces démersales les plus importantes sur le plan commercial : le merlu, le rouget de vase, la crevette rose du large, la langoustine, la crevette rouge et le gambon rouge. Et pour les atteindre, de mettre en place un régime de gestion de l’effort de pêche (limitation du nombre annuel de jours de pêche). Compte tenu du nombre élevé de bateaux concernés et de la pêche multi-espèce qu’ils pratiquent, il s’agit de « la meilleure approche », a expliqué le commissaire européen. Mais, a-t-il prévenu, « je veux être tout à fait clair : si le système d’effort ne fournit pas les résultats attendus, nous n’excluons pas d’imposer des totaux admissibles de capture (TAC) ». De plus, le projet de la Commission suggère d’imposer une restriction aux chalutiers d’opérer dans les fonds marins jusqu’à 100 mètres de profondeur entre le 1er mai et le 31 juillet et de réserver la zone côtière aux engins plus sélectifs. Trois États membres sont concernés par ces dispositions : l’Espagne, l’Italie et la France.
Lors de son intervention devant le Conseil, l’Espagne s’est contentée d’indiquer qu’elle était ouverte à la discussion. L’Italie et la France ont, elles, fait état de certaines de leurs réticences. Pour l’Italie, deux problèmes principaux émergent : - le trop grand nombre d’actes délégués prévus par le règlement qui risque de limiter les marges de manœuvre des États membres pour adapter le plan aux spécificités régionales ; - l’impact socio-économique sur les petites pêcheries. « Un travail très important va être nécessaire avant de parvenir à un accord », a prévenu la délégation italienne.
Pour la France, l’interdiction de chalutage jusqu’à 100 m pendant trois mois et les efforts trop importants demandés dès la première année de mise en œuvre sont les points les plus problématiques.
D’autres États membres de la zone (Chypre, Grèce, Malte, Portugal) ont pris la parole pour souligner qu’ils suivraient les discussions de près, car il s’agissait du premier plan de ce type en Méditerranée.
Les travaux vont maintenant se poursuivre au niveau technique. La Commission européenne ira également présenter ses propositions devant les eurodéputés de la commission de la pêche mercredi 21 mars.