login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11984
Sommaire Publication complète Par article 37 / 38
BRÈVES / Transports

La Commission invite les parties prenantes à partager leurs observations sur la feuille de route concernant la réglementation des drones

19/03/2018 (Agence Europe)La Commission européenne invite les citoyens et parties prenantes intéressés à émettre des commentaires, d’ici au 13 avril, sur la feuille de route relative à la réglementation des drones. Alors que l’institution prendra des mesures en ce sens sur la base d’actes délégués, en vertu de l’accord interinstitutionnel entre l’ex-présidence estonienne du Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sur la réforme des statuts de l’Agence européenne de sécurité aérienne (AESA) du 30 novembre dernier (EUROPE 11916), cette dernière a déjà émis un avis sur les futures règles le 6 février. Avant une consultation publique qui sera lancée au cours des prochaines semaines, la Commission a donc présenté sa feuille de route, sujette à observations. Lien vers le document : http://bit.ly/2HGvPZ6.  (LT)

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
BRÈVES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE