Les députés européens réunis en commission des transports du Parlement européen ont exprimé, lundi 19 mars, des divergences sur les droits des passagers ferroviaires, lors de l’examen du projet de rapport de Bogusław Liberadzki (S&D, polonais) (EUROPE 11974).
Pour rappel, ce projet de rapport s’inscrit dans le cadre de la proposition de la Commission européenne du 28 septembre dernier, visant notamment à harmoniser et renforcer les règles concernant les droits des passagers ferroviaires sur le territoire de l’Union européenne (EUROPE 11872).
Lors de son intervention, M. Liberadzki a fait part de sa volonté de trouver « un bon équilibre » qui se traduise par « une bonne solution pour les entreprises ferroviaires et les clients ». La révision des règles prévues par le règlement 1371/2007 devrait également, d’après lui, tenir compte des différences que connaissent les régions de l’Union.
Son projet de rapport a reçu un accueil mitigé de la part des députés de la commission ‘transports’.
Renaud Muselier (PPE, français) s’est ainsi montré désireux de mettre en place des règles plus strictes concernant les compensations financières dont jouissent les passagers en cas de retard ou concernant les cas de force majeure qui pourraient exonérer les entreprises ferroviaires de leur responsabilité. Matthijs van Miltenburg (ADLE, néerlandais) a, lui, regretté que le rapporteur ait fait « machine arrière » sur certains points de la proposition de la Commission européenne, notamment concernant les dérogations permettant aux États de ne pas respecter certaines obligations. Et Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy (S&D, française) a déploré que le rapporteur souhaite exclure du champ d’application du règlement les transports ferroviaires régionaux et suburbains.
À l’inverse, Jacqueline Foster (CRE, anglaise) a salué les travaux du rapporteur pour son approche « très équilibrée », suggérant néanmoins quelques précisions concernant les cas de force majeure. Michael Cramer (Verts/ALE, allemand) a également plaidé pour une réglementation robuste et protectrice des passagers, ajoutant que le projet de rapport de M. Liberadzki améliore « considérablement la proposition de la Commission ».
La grande majorité des parlementaires a par ailleurs souhaité qu’une attention particulière soit accordée aux passagers à mobilité réduite.
Les divergences ne semblent cependant pas insurmontables et les députés se sont montrés désireux de parvenir à des compromis. Les députés doivent déposer leurs amendements le 27 mars. Leur objectif est de voter le rapport le 20 juin prochain. (Lucas Tripoteau)