Lors de la dernière session plénière de l’année 2017, qui se tiendra du lundi 11 au jeudi 14 décembre, les députés européens plancheront sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, question au cœur des débats avant le Conseil européen des 14 et 15 décembre.
Ce débat interviendra mercredi matin, en présence du premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, et du négociateur en chef de l’UE sur le Brexit, Michel Barnier.
La Commission et Londres ont trouvé, vendredi 8 décembre, un accord sur les questions prioritaires (droits des citoyens, frontière entre l’Irlande et l’Irlande du nord, facture du divorce) préalables à l'ouverture de négociations sur la future relation entre le Royaume-Uni et l'UE à vingt-sept (voir autre nouvelle).
Antonio Tajani, le président du Parlement européen, s’est à ce titre entretenu par téléphone avec Theresa May le même jour. Il présentera jeudi aux chefs d’État ou de gouvernement la position du PE sur ces premières phases de négociation. Les principaux groupes ont pris note de cet accord, mais restent prudents quant à la suite des discussions.
Panama Papers. Les députés européens voteront également sur le rapport d’initiative et les recommandations de la commission d’enquête sur les Panama Papers, dont le mandat va arriver à terme. Ce vote, qui aura lieu mercredi 13 décembre, sera précédé la veille d’un débat et d’une table ronde, à laquelle des journalistes d’investigation seront invités à partager leurs observations. Les recommandations pourraient perdre en substance sur certains aspects, en raison du dépôt, par le groupe PPE, de plusieurs amendements revenant sur des points que des députés du groupe Verts/ALE considèrent clefs (EUROPE 11921).
Prix Sakharov. Des représentants de l’opposition vénézuélienne se verront par ailleurs remettre le prix Sakharov mardi 12 décembre. La remise de ce prix fait suite à son attribution, fin octobre par les députés européens, à l’ensemble de l’opposition politique au régime Maduro (EUROPE 11892). Ce choix a fait l’objet de vives protestations, notamment de la part de certains membres du groupe GUE/NGL qui pourraient boycotter la cérémonie. Mais la position du groupe n’est pas homogène.
Les parlementaires européens voteront également sur le projet de règlement visant à prolonger la dérogation au système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS) pour les vols long-courriers jusqu’en décembre 2023. Ce texte a fait l’objet d’un accord interinstitutionnel le 18 octobre (EUROPE 11887).
Les députés se prononceront, mardi, sur la prolongation jusqu'en 2020 du plan 'Juncker’ d'investissement, à la suite d’un débat qui aura lieu dans la matinée. Un accord interinstitutionnel sur ce dosser a été trouvé fin octobre (EUROPE 11895).
À noter qu'un vote aura lieu sur un possible veto du PE à l’autorisation des additifs phosphatés dans la viande de kebab dans l’attente d’un examen de sécurité. Les députés de la commission ‘environnement’ soutiennent cette possibilité (EUROPE 11914).
Composition du PE.
En marge de la session plénière se tiendront des réunions de commissions parlementaires. Un vote aura notamment lieu en commission ‘affaires institutionnelles’ sur le projet de rapport sur la composition du Parlement européen post-2019, jeudi 14 décembre. Celui-ci a été retardé puisqu’il était censé avoir lieu le 28 novembre dernier (EUROPE 11882). Ce dossier épineux devrait donner une vision plus claire du PE sur une réduction du nombre de sièges de députés à la faveur du retrait du Royaume-Uni. Mais une décision finale formelle n'est possible qu'en modifiant un autre texte, celui sur la révision de la Loi électorale de l'UE.
Une déclaration conjointe entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil devrait en outre permettre d’identifier les grandes priorités politiques des institutions de l’Union pour 2018-2019. Au nom du groupe S&D, la Portugaise Maria João Rodrigues considère que les priorités listées manquent d'ambition, notamment concernant l'harmonisation fiscale, l’Europe sociale, la réforme de l’Eurozone et le budget post-2020.
Jérusalem. En matière d'affaires étrangères, le statut de la ville Jérusalem, considérée comme la capitale de l’État d’Israël par le président des États-Unis, Donald Trump, sera aussi débattu à la lumière de l'évolution de la situation sur le terrain et en présence de la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini (EUROPE 11921).
Les députés débattront de l’accord nucléaire iranien. Malgré la volonté de Donald Trump de remettre en cause cet accord, l’Union semble déterminée à le préserver (EUROPE 11919).
Les parlementaires échangeront également sur d'autres questions d'importance telles que l’exil des Rohingyas du Myanmar, débat qui fera l’objet d’un vote, le rôle de l’UE vis-à-vis des réfugiés en Libye et la situation politique en Afghanistan.
Enfin, le Parlement votera mercredi des résolutions sur les grands défis menaçant la sécurité de l’Union, à la suite d’un débat sur l’examen de la politique étrangère et de défense. (Lucas Tripoteau)