Outre les négociations sur les quotas de pêche en 2018 pour les principaux stocks de poissons dans l’Atlantique et en mer du Nord (EUROPE 11920), la réunion des ministres européens de l’Agriculture, lundi 11 et mardi 12 décembre à Bruxelles, sera l'occasion d'un premier débat sur l'avenir de la Politique agricole commune (PAC) après 2020.
Remplaçant le commissaire à l’Agriculture Phil Hogan en déplacement à Buenos Aires pour la conférence ministérielle de l’OMC, le vice-président de la Commission européenne, Jyrki Katainen, présentera aux ministres la récente communication sur l’avenir de la PAC (EUROPE 11915).
Les ministres sont invités à répondre à deux questions : - quelles questions stratégiques pour l’avenir de la PAC ressortent de la communication ? ; - la communication couvre-t-elle toutes les questions et tous les défis clés de la PAC après-2020 et, dans la négative, quelles sont les lacunes?
La Bulgarie, qui assurera la présidence du Conseil de l'UE à partir du 1er janvier 2018, présentera après la réunion une feuille de route pour mener une analyse plus détaillée de cette communication. La Commission doit, elle, adopter ses propositions législatives formelles sur la réforme de la PAC avant l’été.
Pratiques commerciales déloyales. Afin de s’attaquer à la question des pratiques commerciales déloyales par le biais d’une législation au niveau européen, la délégation slovaque, soutenue par la Croatie, Chypre, la République tchèque, la Grèce, la Hongrie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie, présentera un document invitant la Commission à entreprendre une analyse d’impact sur la chaîne d’approvisionnement alimentaire et à présenter ses résultats au plus tard en février 2018.
Mercredi 6 décembre à Bruxelles devant le Forum à haut niveau, Phil Hogan a de nouveau indiqué qu’il proposera des mesures « visant à améliorer le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire afin d’aider les agriculteurs à renforcer leur position sur le marché et de les protéger des chocs futurs ». Sans préciser s'il s'agirait d'une législation. Les propositions sont attendues pour avril-mai.
Les ministres des Vingt-huit seront informés sur les résultats de la conférence de la Commission sur les biotechnologies modernes en agriculture, qui s’est tenue à Bruxelles fin septembre. La Commission européenne doit en effet toujours statuer sur la nature OGM ou non des plantes issues des nouvelles techniques de sélection végétale. La Cour de Justice de l’UE doit à ce titre rendre un arrêt le 20 décembre sur la mutagenèse qui devrait éclairer les institutions européennes sur les orientations à prendre.
Les ministres seront également informés des conclusions d'une réunion ministérielle (en présence de l’Autriche, de la Bulgarie, de l’Estonie, de la Finlande, de l’Allemagne, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Roumanie et de la Slovaquie) qui s’est tenue à Prague les 8 et 9 novembre sur la peste porcine africaine.
Enfin, le règlement agricole issu de la négociation 'omnibus' (EUROPE 11910) sera voté le 12 décembre à Strasbourg par le Parlement européen, puis adopté formellement dans la foulée par le Conseil. Les dispositions de ce texte pourront ainsi entrer en vigueur début 2018.