CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 11/12 au 17/12
Lundi 11 décembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’ (et 12/12). *Pêche : - échange de vues sur les propositions de la Commission établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour les principaux stocks halieutiques, applicables dans l'Atlantique et en mer du Nord. *Agriculture– présentation par la Commission de la communication ’L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture » et échange de vues. – Résultats de la conférence ‘Les biotechnologies modernes dans le secteur de l’agriculture’ et de celle sur la peste porcine africaine. – État de la lutte contre les pratiques commerciales déloyales.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’ et ‘Développement’. *Affaires étrangères : – Débat sur les questions d’actualité internationale (Proche-Orient, Yémen, Liban, Syrie, Kurdistan, USA/Corée du Nord, etc.). – Moyen-Orient : comment limiter l’escalade et maintenir la stabilité ou la consolider dans des pays comme le Liban ou l’Iraq ; petit déjeuner informel avec le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahu. – Iraq : débat sur la situation dans le pays et préparation des travaux en vue de la nouvelle stratégie pour les relations UE/Iraq (présentation en janvier par la Commission et la HR).– Adoption de la décision établissant une Coopération structurée permanente (CSP). - G5 Sahel : débat sur la coopération UE/G5 Sahel avec les ministres de ces pays. – Afrique : débat des ministres des AE avec les ministres du développement sur le suivi du sommet Union Africaine/UE des 29-30/11 à Abidjan. *Développement : - Adoption de conclusions sur la façon dont le commerce et les investissements peuvent contribuer aux stratégies de développement.
Buenos Aires (RA) (10-13/12). Conseil des ministres. Réunions internationales. 11ème Conférence ministérielle de l’OMC. – Réunion des ministres des Affaires étrangères le 10/12 pour approuver les textes de négociation de l’OMC au nom de l’UE et à la fin de la conférence pour évaluer les résultats. D’autres réunions pourraient avoir lieu entretemps.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 14/12). *Débats : Amendements à plusieurs règlements dans le domaine de l'agriculture et du développement rural (Deß – AGRI). - Gestion durable des flottes de pêche externes (Engström – PECH). - Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne préparation pour un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 (Girling – ENVI). - Rapport 2017 sur la citoyenneté UE (Becerra Basterrechea – PETI). – Approbation et résolution sur les accords de partenariat et de coopération renforcée UE-Kazakhstan (Jaakonsaari – AFET). - Stratégie pour le commerce numérique (Schaake – INTA).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 31/08). – LIBE : vote sur le rapport législatif sur la lutte contre le blanchiment par des sanctions pénales. – AFET-DEVE-DROI : rencontre avec l’opposition vénézuélienne lauréate du Prix Sakharov qui sera remis le 13/12. – INTA : envoi d’une délégation à la conférence de l’OMC à Buenos Aires.
Mardi 12 décembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’. *Pêche : - État des lieux du risque de stocks à quotas limitants lié à l'obligation de débarquement. - Résultats des conférences ‘Après 2020: soutenir les communautés côtières d'Europe’ et ‘Notre océan’. - Accord politique sur les possibilités de pêche pour les principaux stocks halieutiques applicables en 2018 dans l'Atlantique et en mer du Nord.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. – Préparation du Conseil européen des 14-15/12. – Le point sur la mise en œuvre des conclusions du Conseil européen des 19-20/10. – Approbation d’une déclaration commune des trois institutions sur les priorités législatives de l’UE pour la législature en cours. – Présentation par la Commission de l’examen annuel de la croissance 2018 et des priorités en matière économique et sociale en vue du lancement du Semestre européen 2018. *Formation ‘Article 50’ : - État d’avancement des négociations sur le Brexit en vue du Conseil européen en formation ‘Article 50’.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Rapport sur l'enquête Panama papers (Ježek, Kofod – PANA). - Prolongation du FEIS (Bullmann – BUDG, Fernandes – ECON). *Votes : - Règles sur le droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne de radio/TV (Wölken – JURI). - Utilisation de différents produits chimiques dans les broches de viandes congelées verticales (Objection). - Droits de douane sur les importations de certains produits originaires des ÉtatsUnis (Maštálka – INTA) - Accord de transport aérien UE/USA (Griffin – TRAN). - Accord UE/Suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (Fjellner – ENVI). – Renouvellement du mandat de la président du Conseil de résolution unique (Gualtieri – ECON). – Rapports discutés la veille ou dans la matinée (voir ci-dessus). *Débats : - Situation en Afghanistan et situation des Rohingyas (HR Mogherini, vote jeudi). – Mise en œuvre de la PESC (Gahler et McAllister – AFET). – Déclarations : Coopération structurée permanente (CSP) ; Accord sur le nucléaire iranien ; Annonce de la la reconnaissance de Jérusalem en tant que capitale d'Israël par Donald Trump ; Situation des migrants en Libye (HR Mogherini). - Rapport 2016 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'UE en la matière (Quisthoudt-Rowohl – AFET). - Hong Kong, 20 ans après la rétrocession (Smith – AFET).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions. – REGI : vote sur les résultats du trilogue sur le règlement ‘omnibus’.
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. - Réaliser l'agenda européen en matière de sécurité (y compris les propositions législatives pour permettre l'interopérabilité entre les systèmes d'information de l'UE en matière de sécurité, de frontières et de gestion des flux migratoires) (Timmermans). - 12e rapport d'étape sur l'Union de la sécurité (Timmermans). - Communication sur l'initiative citoyenne européenne ‘Interdire le glyphosate et protéger les gens et l'environnement contre les pesticides toxiques’ (Timmermans). - Vers un nouveau partenariat entre l'UE et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique après 2020 (Mogherini).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : C-15/12 (Baumeister - les informations relatives à une entreprise surveillée, reçues ou rédigées par une autorité nationale de surveillance des marchés financiers, sont-elles des informations confidentielles protégées par le secret professionnel ?).
Mercredi 13 décembre
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débat Prioritaire : Préparation du Conseil européen et état des discussions sur le Brexit. *Remise du Prix Sakharov. *Votes : - Résolution sur l’état d’avancement des négociations sur le Brexit. – Recommandation à la suite de l’enquête Panama Papers. – Rapports discutés la veille au soir (voir ci-dessus). *Débats : Élargissement et renforcement de la zone Schengen: Bulgarie, Roumanie et Croatie. – Déclarations : Mise en œuvre du socle social; Programme 2030 et rapport d'Eurostat sur les progrès dans la réalisation des ODD ; Mécanisme de protection civile de l'UE ; Interdictiondes symboles et slogans nazis et fascistes (Conseil et Commission). – Application de la directive relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie (Corazza Bildt – LIBE). – Droit d’enquête du PE (QO Hübner – AFCO).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. * Tribunal de l’UE : #Arrêt : - aff.jtes T712/15 et T-52/16 (Crédit Mutuel Arkéa – surveillance prudentielle par la BCE du Groupe Crédit Mutuel par l’intermédiaire de la Confédération nationale du Crédit Mutuel).
Jeudi 14 décembre
Bruxelles. Conseil européen (et 15/12). #Défense : - Lancement de la Coopération structurée permanente (CSP). – Progrès dans la coopération UE/OTAN. #Questions sociales, éducation et culture : - Adoption de conclusions sur les questions sociales, l’éducation et la culture sur la base des travaux du sommet social de Göteborg. – Relations extérieures : quelques thèmes pourraient être abordés en fonction de l’actualité (Palestine, Yémen, Corée du Nord, Iraq, Syrie, etc.). – Migration : débat thématique sur la voie à suivre concernant les dimensions extérieure et intérieure de la politique migratoire.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Pétitions en 2016 (Marias – PETI). - Stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions (Eickhout – TRAN). – Violations des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (Viêt Nam, Cambodge, Salvador). *Votes : - Rapports débattus la veille ou dans la matinée (voir ci-dessus). – Interpellations (art.130 ter du règlement).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : - aff. jtes C-331/16 et C-366/16 (K et L – restriction de la liberté de circulation et de séjour d’un citoyen UE suspecté de crimes de guerre et de sa famille après avoir refusé sa demande d’asile). – C-13/17 (Fédération des entreprises de la beauté – légalité de la définition par un État membre de disciplines « analogues » à la médecine, à la pharmacie ou à la toxicologie dans le cadre de l’équivalence des formations des personnes chargées d’évaluer la sécurité des cosmétiques).
Vendredi 15 décembre
Bruxelles. Conseil européen. *Formation ‘Article 50’ : - Derniers développements intervenus dans les négociations sur le Brexit ; état d’avancement des négociations sur les droits des citoyens, l’Irlande et les obligations financières. *Sommet de la zone euro à 27: discussions sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire et sur l’Union bancaire.
