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Bulletin Quotidien Europe N° 11922
Sommaire Publication complète Par article 14 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

Glyphosate, précisions sur la procédure de recours en annulation d'une décision européenne

Une précision s’impose, s’agissant de la procédure de recours en annulation de la décision de renouveler pour cinq ans la licence du glyphosate dans l'UE - à laquelle appelleront conjointement des députés S&D, Verts/ALE, GUE/NGL, et ELDD, le 12 décembre à Strasbourg, jour où la Commission adoptera formellement la décision de renouvellement et présentera ses propositions en réponse à l'initiative citoyenne européenne 'Stop Glyphosate' (EUROPE 11921).

Pour déposer un recours...

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