L'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) a salué l’accord interinstitutionnel trouvé par les colégislateurs, jeudi 7 novembre, sur le règlement relatif à la réception et surveillance du marché des véhicules à moteur. Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) est plus réservé.
Pour rappel, le Conseil et le Parlement européen se sont mis d’accord notamment pour que les États membres contrôlent annuellement un véhicule immatriculé l’année précédente sur 40 000, avec un minimum de 5 tests pour les petits États membres. Les États membres devront consacrer 20% des tests aux émissions. Par ailleurs, Conseil et Parlement se sont mis d’accord pour attribuer un rôle de supervision à la Commission européenne et lui donner le droit d’infliger des amendes administratives, ainsi que sur la création d’un forum consultatif d’échange d’informations et de mise en œuvre (EUROPE 11921).
« L’accord trouvé semble assurer un bon équilibre entre l’objectif de rendre plus robuste et efficace l’intégralité du système d’homologation et la nécessité d’éviter des obstacles administratifs excessifs pour les fabricants d’automobiles », a déclaré Erik Jonnaert, le Secrétaire général de l’ACEA. Pour lui, cet accord apporte la certitude juridique nécessaire dont avaient besoin les constructeurs automobile « qui permettra à l’industrie automobile de regagner la confiance des consommateurs ».
L’association représentant les consommateurs, le BEUC, est un peu moins enthousiaste. L'organisation salue le fait que l’UE puisse évaluer les systèmes d’homologation nationaux. Elle regrette que seulement 20% des tests soient consacrés aux émissions et que les émissions de CO2 ne soient pas couvertes. Le Parlement européen souhaite par ailleurs intégrer la possibilité de mener des recours collectifs pour les consommateurs. Une option qui n’a pas été retenue par le Conseil.
Vendredi 8 décembre, la Présidence estonienne du Conseil de l’UE faisait un compte-rendu de l’accord interinstitutionnel aux ambassadeurs auprès de l’UE qui reviendront avec leurs commentaires mercredi 20 décembre, selon nos informations. (Pascal Hansens)