login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11922
Sommaire Publication complète Par article 11 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

La création d'un droit voisin âprement discutée au Parlement

Pas de surprise lors de l'atelier organisé le 7 décembre au Parlement sur la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse : deux experts anglais, à l'origine de l'étude commanditée par les députés, ont multiplié les arguments contre un tel droit, tandis que deux autres experts, un allemand et un français, ont défendu ce droit. Le rapporteur, Axel Voss (PPE, allemand), a pris clairement position en faveur de ce droit. 

Pour rappel, la Commission européenne a proposé,...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL
CONSEIL DE L'EUROPE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
CALENDRIER