Les négociateurs du Brexit sont parvenus à réaliser des 'progrès suffisants' dans les trois domaines prioritaires de l’accord de divorce (les citoyens, le solde budgétaire et l’Irlande) pour pouvoir entamer les discussions sur une période de transition, voire même sur le commerce.
Mais ce qui concerne la première phase ne doit pas forcément être traité à la première phase, à l’image du dossier relatif à la frontière irlandaise.
On ne peut reprocher aux observateurs du Brexit leur confusion face aux 15 paragraphes consacrés à l’Irlande qui figurent dans le rapport conjoint sur l’état d’avancement signé par les deux parties vendredi.
Tout en repoussant les décisions précises sur la frontière irlandaise à une deuxième phase de négociations (ce que souhaite le Royaume-Uni), le texte ouvre la porte à un statut particulier accordé à l’Irlande du Nord (une demande du gouvernement irlandais) pour autant qu’il ne mène pas à des divisions avec le reste du Royaume-Uni (une condition sine qua non pour les unionistes nord-irlandais).
Une solution qui satisfait toutes les parties; ou une solution irlandaise à un problème irlandais, selon le vieil adage.
Un dossier compliqué
Les termes importants se situent aux paragraphes 49 et 50 du texte: si de nouvelles discussions ne permettent pas de garantir une frontière ouverte, le Royaume-Uni s’engagera à « aligner pleinement les réglementations » sur les règles du marché unique de l’UE en Irlande du Nord, tout en veillant à ce qu’« aucun nouvel obstacle réglementaire ne se dresse » entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni.
Les responsables irlandais et européens y voient une conclusion logique: le Royaume-Uni dans son ensemble finira par s’aligner sur les règles relatives aux douanes et au marché unique de l’UE s’il souhaite commercer librement avec l’Union et éviter des divisions sur l’île d’Irlande ou en son sein même.
« Ce que le Royaume-Uni a déclaré jusqu’à présent sur les futures relations implique toujours un certain nombre de contradictions internes et ne nous semble pas tout à fait réaliste », a avancé un haut responsable de l’UE sous couvert de l’anonymat.
L’accord préliminaire, qui doit encore être étoffé, prévoit que les mêmes règles s’appliquent sur l’île d’Irlande au moins en ce qui concerne les 12 domaines couverts par l’accord de paix du Vendredi saint (ou de Belfast) signé en 1998. Ces derniers comprennent notamment l’agriculture, la pêche, l’énergie, les soins de santé et l’environnement.
Mais l’accord va plus loin sur l’alignement réglementaire et souligne qu’il devrait également protéger « l’économie de toute l’île » – ce qui pourrait englober absolument tout, des impôts au droit relatif à la concurrence. Il ne précise toutefois pas qui serait chargé de superviser cet alignement réglementaire.
Ce point sera débattu lors d’une deuxième phase des négociations, dans le cadre d’un « volet spécifique » consacré à l’Irlande, selon le texte conjoint.
« Personne ne devrait sous-estimer les difficultés auxquelles nous sommes confrontés dans ce dossier », a déclaré le négociateur en chef de l’UE Michel Barnier.
« N’oublions pas que le défi le plus difficile est à venir », a mis en garde M. Tusk. « Nous savons tous que se séparer est dur, mais se séparer et construire une nouvelle relation est encore plus dur ».
Selon Leo Varadkar, le Premier ministre irlandais, l’accord n’est « pas la fin, mais la fin du début des négociations ».
Arlene Foster, la dirigeante du parti unioniste démocrate soutenant le gouvernement britannique conservateur minoritaire, a quant à elle déclaré: « Nous aurions souhaité que certains sujets soient clarifiés ».
Transition et commerce
Les négociateurs doivent encore résoudre de nombreuses questions alors qu’ils s’engagent dans la deuxième phase des négociations sur la transition et le commerce.
Un projet de lignes directrices sur la transition émis par le président du Conseil européen Donald Tusk (qui devrait être signé au cours du sommet de l’UE la semaine prochaine) agacera probablement les partisans du Brexit, qui exercent toujours des pressions sur le Premier ministre britannique, Madame Theresa May, afin qu’elle « reprenne le contrôle » vis-à-vis de l’UE.
Le projet souligne que le Royaume-Uni restera membre de l’union douanière et du marché unique durant une éventuelle période de transition, qu’il se conformera aux arrêts de la Cour de justice de l’UE, contribuera au budget de l’UE et permettra la libre circulation des personnes.
Le pays devra respecter toutes ses obligations en étant dépourvu de commissaire européen, de députés européens, de juges siégeant à la Cour de justice de l’UE, et de droit de vote lors des réunions de l’UE.
« Nous serons prêts à en débattre, mais nous avons naturellement nos conditions », a ajouté M. Tusk.
En attendant, les entretiens « exploratoires » sur le commerce ne débuteront pas avant l’année prochaine, a-t-il précisé, quand l’UE aura plus de précisions sur les attentes du Royaume-Uni, et après que les dirigeants de l’UE auront adopté une série de lignes directrices.
« Jusqu’à présent, nous avons entendu différentes idées », a conclu M. Tusk. « Nous devons mieux comprendre comment le Royaume-Uni envisage nos futures relations après sa sortie du marché unique et de l’union douanière ».
Mais alors que le cabinet britannique n’est pas en mesure de débattre du futur accord commercial, même les solutions irlandaises ne pourront sans doute pas l’aider à résoudre ses problèmes internes.
Voir le texte du rapport conjoint: http://bit.ly/2iGFODe (version originale anglaise par Sarah Collins)