La France et l’Espagne ont, mardi 10 octobre, soutenu la proposition de la Commission européenne de franchir une première étape vers un régime définitif de TVA transfrontalier.
« C’est un bond en avant important pour avoir un système harmonisé » et une étape importante pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, s’est félicité, en réunion des ministres des Finances, le ministre espagnol Luis de Guindos.
Il a aussi estimé qu’un système basé sur un guichet unique était la bonne approche. Par ailleurs, il a estimé que le nouveau système requerrait davantage de coopération administrative entre les États membres et que la simplification des procédures pour les entreprises ne devrait pas gêner la lutte contre la fraude. Le ministre français, Bruno Le Maire, a, quant à lui, dit soutenir « totalement sur le principe » la proposition de la Commission.
Lors d’une autre discussion à l’Ecofin, la Commission européenne a eu l’occasion de présenter sa communication sur la fiscalité du numérique. Ce document liste les options possibles pour, à court terme, garantir que les géants de l'Internet paient l’impôt là où ils créent de la valeur. Parmi ses options, la taxe française sur le chiffre d’affaires ou une taxe sur les revenus publicitaires sont évoquées (EUROPE 11866).
Après sa présentation, selon nos informations, seul Bruno Le Maire est intervenu. Il aurait estimé qu’il appartiendrait aux experts des États membres de se pencher sur les options et d’en choisir la meilleure. En conférence de presse, le ministre estonien des Finances, Toomas Tõniste, a rappelé que la réunion informelle des ministres à Tallinn avait démontré que la taxation des géants de l'Internet était un sujet important sur lequel il fallait avancer et trouver une solution qui convienne « à tout le monde ».
Huit pays sont particulièrement réticents à avoir une taxe sur le chiffre d’affaires de ces entreprises numériques, comme le suggère Bruno Le Maire. « Je pense que l'idée du PE que les pays à fiscalité plus faible, comme l'Irlande, pourraient se voir attribuer une part plus importante de cette prochaine taxe doit être explorée. Il est vrai que certains pays pourraient y perdre plus et il faut voir comment on peut répondre à leurs préoccupations », a expliqué Bruno Le Maire à quelques journalistes. (Élodie Lamer)