Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, s’est exprimé contre la mise en place d’un instrument de restructuration automatique des dettes souveraines dans la zone euro, dans le cadre de la réflexion sur l'évolution du Mécanisme européen de stabilité (MES), mardi 10 octobre à l'issue du Conseil ‘Ecofin’ à Luxembourg.
Cette position constitue une « ligne rouge du gouvernement français », a-t-il affirmé avant d’ajouter qu’un tel système pourrait faire peur aux investisseurs, situation qui affaiblirait de facto la zone euro. Cet instrument est suggéré par le futur ex-ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, mais il semblerait, d’après une source européenne, que l’Allemagne soit quelque peu isolée sur ce dossier.
Cette question s’est inscrite dans le cadre de la réflexion plus générale sur l’avenir du MES qu'ont entamée les ministres des Finances, lundi. Le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, qui restera en poste jusqu’en janvier (voir autre nouvelle), a déclaré que les ministres avaient majoritairement salué l’action du fonds de sauvetage permanent de la zone euro depuis sa création il y a cinq ans. Et si des débats sur son renforcement ont débuté, M. Dijsselbloem a tenu à rappeler que le MES disposait d’instruments qui n’avaient pas encore été utilisés, à l’instar de l’instrument de recapitalisation bancaire directe, difficile à mettre en œuvre.
Backstop. Les ministres des Finances de la zone euro ont, par ailleurs, fortement appuyé l’idée que le MES puisse servir de filet de sécurité ('backstop') au Fonds de résolution unique (Single Resolution Fund – SRF). Cette idée, envisagée par la Commission européenne au moment de la création du SRF, a pourtant toujours été rejetée par l’Allemagne. Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission chargé notamment de l’Euro et des Services financiers, a d’ailleurs affirmé que ce projet serait relancé mercredi 11 octobre dans le cadre de la présentation, par la Commission, de propositions relatives à l’Union bancaire (EUROPE 11878).
Les participants à la réunion de l’Eurogroupe ont enfin abordé la question de la gouvernance du MES. Pierre Moscovici a rappelé, à ce titre, qu’il défendait une communautarisation de cet instrument dont les décisions devraient être prises sous contrôle du Parlement européen. Les propositions sur l’Union économique et monétaire, présentées par la Commission le 6 décembre prochain, devraient permettre de relancer ce débat. (Lucas Tripoteau)