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Bulletin Quotidien Europe N° 11880
Sommaire Publication complète Par article 9 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Casiers judiciaires, les États membres peaufinent leur position sur le futur système ECRIS-TCN

Les ministres européens de la Justice procéderont, jeudi 12 octobre, lors d’une session du Conseil ‘Justice’ à Luxembourg, à un échange de vues sur la proposition visant à améliorer l’échange d’informations sur les casiers judiciaires des ressortissants de pays tiers.

Pour rappel, la proposition, mise sur la table fin juin par la Commission européenne (EUROPE 11819), propose d’actualiser le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), créé en...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
CATALOGNE : Carles Puigdemont opte pour une indépendance différée et négociée
ROYAUME-UNI : Theresa May accepte le rôle de la Cour de justice de l'UE pendant la période de transition
POLITIQUES SECTORIELLES
PÊCHE : les Vingt-huit se mettent d'accord sur les quotas en mer Baltique pour 2018, mais repoussent les discussions sur l'anguille
PÊCHE : Karmenu Vella alerte les ministres de la Pêche quant à la sous-utilisation du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
AGRICULTURE : le commissaire Phil Hogan propose une révision du dispositif d'intervention publique sur la poudre de lait en 2018
ENVIRONNEMENT : glyphosate dans des crèmes glacées, les Verts au PE sonnent l'alerte
ENVIRONNEMENT : la mise en œuvre de la directive 'Utilisation durable des pesticides' laisse à désirer, selon la Commission
TERRORISME : « La commission spéciale Terrorisme du PE devra instaurer un climat de confiance avec les États membres », selon sa présidente, Nathalie Griesbeck
JUSTICE : casiers judiciaires, les États membres peaufinent leur position sur le futur système ECRIS-TCN
TRANSPORTS : la Présidence estonienne du Conseil demande des clarifications sur le détachement des travailleurs dans le paquet 'mobilité'
NUMÉRIQUE : le calendrier des votes bousculé au Parlement européen
COHÉSION : M. Lambertz plaide la cause des régions devant M. Tusk pour une politique de cohésion « forte »
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : régime définitif de TVA et taxation des géants du numérique, les États membres réservent leur jugement
EUROGROUPE : M. Gramegna candidat à la présidence
UEM : M. Le Maire s'oppose à un instrument de restructuration automatique des dettes souveraines en zone euro
BANQUES : les députés adoptent leur position sur la révision de la hiérarchie des créanciers mobilisés en cas de résolution bancaire
FINANCES : supervision des chambres centrales de compensation situées en dehors de l'UE, premier échange de vues positif au PE
ACTION EXTÉRIEURE
CORÉE DU NORD : l’UE renforce ses sanctions à l’encontre de Pyongyang
ARYM : il faut une plus grande franchise entre l’UE et les Balkans, selon M. Dimitrov
UNRWA : pour M. Krähenbühl, Gaza est une bombe à retardement
AFRIQUE : les députés pour un partenariat renouvelé qui renforce le dialogue politique et la résilience de l'Afrique
MERCOSUR : UE et Mercosur restent engagés pour un accord de libre-échange malgré des offres révisées jugées insuffisantes
MEXIQUE : l'UE veut boucler un accord commercial 2.0 avant les élections générales mexicaines en 2018
COMMERCE : le Royaume-Uni étudierait l'option d'une adhésion à l'ALENA en l'absence d'accord sur le Brexit
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : la Chypriote Stella Kyriakides élue présidente de l’Assemblée parlementaire
BRÈVES
CONSOMMATEURS : Dieselgate, Volkswagen a répondu à la lettre commune de la Commission et des autorités nationales
ESPAGNE : vers une présentation d'un projet de budget 2018 à politique économique inchangée
FINANCES : les députés appellent la Commission à intensifier ses actions en matière de services financiers de détail
FISCALITÉ : adoption définitive de la directive sur le mécanisme de résolution des différends fiscaux
PRIX SAKHAROV : l’opposition vénézuélienne, Aura Chávez et Davit Isaak sont les finalistes 2017
CORRIGENDUM
SOCIAL : travailleurs détachés, erreur sur la dénomination des accords collectifs
CATALOGNE : M. Altafaj est membre suppléant au sein du Comité des régions