Le Conseil de l'Union européenne a transposé, mardi 10 octobre, les sanctions sectorielles imposées par la résolution 2375 (2017) du Conseil de sécurité de l'ONU à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord), adoptée le 11 septembre en réponse aux tests nucléaires et balistiques effectués par ce pays. Les actes juridiques seront publiés au Journal officiel de l'UE mercredi 11 octobre.
Les mesures transposées portent sur l'interdiction de vendre des liquides de gaz naturel à la Corée du Nord et l'importation de ses textiles. Les nouvelles mesures comprennent aussi des restrictions à la vente de produits pétroliers raffinés et de pétrole brut à Pyongyang. La résolution de l’ONU interdit la fourniture, la vente et le transfert direct ou indirect de tous les produits pétroliers raffinés au-delà de 500 000 barils pendant une période initiale de trois mois - du 1er octobre au 31 décembre 2017 - et dépassant 2 millions de barils par an pendant une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2018 et par année par la suite.
De plus, les États membres n’ont plus le droit de fournir de nouveaux permis de travail aux ressortissants de la Corée du Nord les autorisant à pénétrer et travailler sur leur territoire, « dans la mesure où ils sont soupçonnés de générer des revenus qui sont utilisés pour soutenir les programmes illégaux d'armes nucléaires et de missiles balistiques du pays », a précisé le Conseil dans son communiqué. Cependant, des dérogations, fournies par le Conseil de sécurité de l'ONU à des fins humanitaires et de subsistance, ont aussi été transposées par le Conseil.
Le Conseil avait déjà transposé, le 15 septembre, les listes supplémentaires imposées par la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, en ajoutant trois entités et un individu aux listes des personnes et entités assujetties à un gel des actifs et des restrictions de voyage (EUROPE 11863). Au total, 63 personnes et 53 entités sous soumises à des sanctions de l’ONU et, en plus, 38 individus et 4 entités ont été désignés de manière autonome par l'UE.
Le Conseil pourrait aussi adopter le 16 octobre de nouvelles sanctions autonomes à l’encontre de la Corée du Nord. (Camille-Cerise Gessant)