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Bulletin Quotidien Europe N° 11880
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ACTION EXTÉRIEURE / Mexique

L'UE veut boucler un accord commercial 2.0 avant les élections générales mexicaines en 2018

Les pourparlers pour la modernisation de l'accord global UE/Mexique achoppent sur des sujets clés et les négociateurs redoutent déjà que les élections générales au Mexique, à l'été 2018, compliquent la suite du processus, si les parties ne parviennent pas à conclure un accord de principe d'ici fin 2017, a-t-on appris d'une source proche du dossier à la Commission, lundi 9 octobre.

L'UE et le Mexique ont décidé, en 2015, de revoir les contours de leur accord global de 2000 pour y intégrer de nouveaux sujets (la protection de l'environnement, des droits du travail, de la propriété intellectuelle et des investissements).

Les négociations ont été lancées en mai 2016. Le cinquième round de négociations, du 25 au 29 septembre à Bruxelles, a permis de « bons progrès » dans tous les domaines du volet commercial de l'accord global et les deux parties conservent l'objectif de conclure un accord de principe d'ici fin 2017. Un sixième round de pourparlers se tiendra du 25 novembre au 1er décembre à Mexico.

Mais les discussions achoppent notamment sur l'accès au marché de certains produits et sur l'ouverture des marchés publics, a-t-on appris lundi. Des offres sur l'accès au marché pour les biens, les services et les marchés publics ont été échangées en juillet.

En matière de libéralisation tarifaire, l'UE souhaite une ouverture accrue des marchés agricoles, avec des intérêts offensifs dans les produits laitiers et le porc. En parallèle, elle veut mieux développer les dispositions SPS et obtenir la reconnaissance et la protection sur le territoire mexicain pour 300 de ses indications géographiques (IG).

Sur l'accès aux marchés publics, l'UE veut un accord 'AMP+', c'est-à-dire des concessions allant plus loin que l'accord OMC sur les marchés publics (AMP), auquel le Mexique n'a pas encore adhéré, avec une ouverture accrue au niveau fédéral et sous-fédéral.

Les discussions achoppent aussi dans le pilier relatif aux règles commerciales. L'UE veut en particulier inclure dans l'accord global modernisé un chapitre sur le développement durable prévoyant la signature et la mise en œuvre des conventions de l'OIT sur le droit du travail ainsi qu'un chapitre complet sur l'accès à l'énergie et aux matières premières.

Sur ce deuxième point, les deux parties sont « particulièrement en désaccord » sur la question de la levée des restrictions imposées par le Mexique à ses exportations d'énergie.

Des divergences existent aussi sur le chapitre concernant la protection des investissements et le règlement des litiges entre investisseurs et États, le Mexique ne semblant pour le moment pas très enthousiaste à propos de la proposition de l'UE de système de Cour pour l'investissement (ICS) prévu dans les accords de libre-échange UE/Canada et UE/Vietnam.

Des élections générales se tiendront au Mexique le 1er juillet 2018 pour élire le successeur de l'actuel président, Enrique Peña Nieto, et renouveler la Chambre des députés et le Sénat mexicains.

Le parti révolutionnaire institutionnel (PRI) du président Nieto, qui ne peut pas se représenter pour un second mandat et est impopulaire en raison de scandales de corruption à répétition et des mauvais résultats économiques de son administration, aura fort à faire face au nouveau parti de gauche, le Morena (Mouvement de régénération nationale), du candidat malheureux aux élections présidentielles de 2006 et 2012, Andrés Manuel Lopez Obrador, et au parti conservateur PAN (Parti d'action nationale). (Emmanuel Hagry)

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