Les grands argentiers européens plancheront sur l’approfondissement et des potentielles réformes de l’Union économique et monétaire (UEM) et sur la taxation de l'économie numérique, à l’occasion de leur réunion informelle, vendredi 15 et 16 septembre à Tallinn.
Les débats relatifs à l’approfondissement de l’UEM se baseront, vendredi au déjeuner, sur le document de réflexion que la Commission européenne a publié fin mai et qui prône une « nouvelle convergence » des politiques budgétaires et économique au sein de la zone euro. Ils seront aussi éclairés par la vision énoncée par le président de cette institution, Jean-Claude Juncker, mercredi 13 septembre lors du discours sur l'État de l'Union (EUROPE 11861).
La Présidence estonienne du Conseil de l'UE a également fait part de ses réflexions en portant le débat sur le champ d’application des règles actuelles, les institutions et organes compétents en vue d’aboutir à plus de convergence dans la zone euro. Elle souhaite aussi un débat sur le renforcement de la conditionnalité entre versement d'aides européennes et adoption de réformes structurelles.
Les ministres seront aussi sondés sur la répartition des responsabilités entre les niveaux européen et national et sur les relations entre pays dans et hors zone euro.
Aucune décision n’est attendue à l’issue de cette réunion informelle mais la discussion permettra de baliser les travaux devant conduite à des propositions concrètes de la Commission annoncées pour décembre par M. Juncker.
Entendre les ministres sur l'opportunité de créer un poste de ministre européen de l’Économie et des Finances (en fusionnant les fonctions de commissaire et de président de l'Eurogroupe) ainsi qu'un Fonds monétaire européen (méthode communautaire contre intergouvernementalisme) capable de soutenir des pays réformant leur économie sera révélateur de la bataille politique à venir.
La France dévoilera sa position quelques jours après les élections législatives allemandes, a confirmé sa ministre des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, mercredi à EUROPE (EUROPE 11861).
Taxation de l’économie numérique. La Présidence estonienne sondera les ministres sur la taxation des géants de l'Internet. Son document préparatoire met en garde contre ce qu’elle appelle des « retouches rapides » ('quick fixes') (EUROPE 11856). Mais jeudi 7 septembre, lors d'une conférence à Tallinn, le Secrétaire général adjoint à la Fiscalité au ministère des Finances estonien, Dmitri Jegorov, a concédé que le compromis pourrait être une solution rapide à court terme tout en continuant à travailler à une solution de long-terme au niveau international (EUROPE 11857).
La France a des idées très détaillées. Elle a transmis à la Commission et ses pairs un document de sept pages qui envisage des solutions à court, moyen et long-termes, évoquant notamment une taxe européenne sur le chiffre d’affaires (EUROPE 11859). Selon nos informations, il s'agirait du chiffre d’affaires consolidé au niveau européen dont la taxation sera répartie (‘apportionnement’) entre États membres selon une formule à déterminer. Un concept introduit dans le projet d’assiette commune consolidée sur l’impôt des sociétés (ACCIS). La France s’est alliée à l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne pour demander une proposition de taxe sur le chiffre d’affaires des géants de l'Internet. Cette proposition viendra probablement en 2018, mais la Commission espère avant tout un signal clair des ministres à Tallinn.
« Nous devons voir comment identifier le chiffre d'affaires sur un territoire. Il est aussi possible de réfléchir à la 'présence digitale' pour définir une base taxable. Les deux sont envisageables. On peut aussi se saisir de la nécessité d'aller vers une taxation numérique pour avancer vite sur l'ACCIS », a dit Pierre Moscovici, le commissaire à la Fiscalité, mercredi au journal français Les Echos.
FinTech. Sur le volet financier, les ministres débattront des opportunités offertes par les nouvelles technologies dans les services financiers, alors que l'agenda numérique est clairement une priorité de la Présidence estonienne.
Les échanges porteront notamment sur les étapes à franchir en vue d’améliorer la compétitivité des ‘FinTech’ européennes. L’action de l’UE reste par ailleurs à définir, l’adoption d’un règlement encadrant l’utilisation des nouvelles technologies afin de renforcer le marché unique et la compétitivité étant envisagée.
Douanes. La Présidence estonienne veut, par ailleurs, initier une discussion sur les systèmes informatiques des douanes. Il y a un paradoxe, explique-t-elle : un seul cadre européen est en vigueur alors que « les systèmes informatiques qui le mettent en œuvre sont largement décentralisés au niveau national sous la responsabilité des États membres avec les coûts que cela implique ». (Lucas Tripoteau et Élodie Lamer)