La Commission européenne a confirmé, jeudi 14 septembre, à l’issue de la réunion des ministres de l’Intérieur de l’UE, qu’elle présenterait à la fin du mois de septembre une proposition pour adapter le code frontières Schengen aux nouvelles menaces terroristes.
Les contrôles qu’effectuent actuellement 5 pays à leurs frontières intérieures (l’Allemagne, l’Autriche, la Suède, le Danemark et la Norvège) au motif de flux migratoires exceptionnels devraient, en revanche, prendre fin mi-novembre comme le prévoit l’article 29 du Code Schengen.
Mais ces pays pourront toujours recourir à une autre base du code frontières Schengen, celle utilisée notamment par les Français pour des motifs de menace terroriste, pour réintroduire des mesures de contrôles aux frontières intérieures par périodes de six mois renouvelables, a dit une source.
C’est pour rendre l’emploi des différentes bases légales du code Schengen plus souple et pour adapter les règles à des menaces terroristes désormais plus longues que la Commission proposera cette adaptation du Code frontières Schengen. La Commission a ainsi apporté son soutien aux propositions qu’avaient fait circuler un peu plus tôt dans la journée ces pays concernés par la fin prochaine des mesures de contrôles, associés à la France.
« On doit défendre Schengen », a plaidé le commissaire européen chargé des Migrations et des Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, et les « contrôles pour la migration doivent se terminer, c’est très clair. Mais la Commission reconnait que de nouveaux défis à la sécurité sont apparus » ces derniers temps.
Dans un document informel, l’Allemagne, l’Autriche, la France, la Suède et le Danemark expliquent que, dans sa formulation actuelle, le paragraphe 4 de l'article 25 limite jusqu'à six mois la durée de la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures en raison d'une grave menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure.
« Cette limitation ne correspond pas aux besoins dans le contexte d'une menace terroriste à long terme. Il est nécessaire de permettre à un État membre de réintroduire des contrôles à ses frontières intérieures pour une durée supérieure à six mois. Les motifs de ces contrôles pour des périodes supérieures à six mois continueraient d'impliquer la gravité particulière de la menace pour la sécurité intérieure et la nature à long terme de cette menace », écrivent-ils, tout en souhaitant que la procédure actuelle (notification à la Commission et aux États membres) soit maintenue.
« La période totale pendant laquelle le contrôle aux frontières intérieures est réintroduit, y compris toute prolongation, ne doit pas dépasser deux ans. Lorsqu'il existe des circonstances exceptionnelles visées à l'article 29, cette période totale peut être prolongée jusqu'à une période maximale de deux ans », indique le texte, suggérant que ces contrôles pourraient donc durer 4 ans.
Cette proposition avancée par ces pays membres ne sera pas forcément reprise telle quelle par la Commission. Elle n’a pas non plus vraiment été discutée ce jeudi par les ministres, seule la France mentionnant ce document et la Slovénie rappelant l’importance de conserver Schengen, selon une source. En arrivant à Bruxelles, le ministre slovaque de l’Intérieur, Robert Kalinak, avait en tout cas expliqué que cette proposition ne se justifiait pas forcément. « C’est plus une question politique, je pense, qu’une vraie nécessité » d’avoir ces contrôles aux frontières. « Après les élections, la situation sera très différente », a-t-il commenté.
Des États membres à la traîne sur le PNR européen
Les États membres ont par ailleurs fait le point sur leurs actions contre le terrorisme, rappelant l’importance d’échanger leurs informations. Mais, selon une source, le projet d'unité de renseignement annoncé par Jean-Claude Juncker la veille, lors de son discours sur l'état de l'Union (EUROPE 11861), ne devrait pas susciter l'enthousiasme, mais plutôt représenter une difficulté pratique supplémentaire pour les pays membres, a-t-elle jugé.
La Commission a aussi exhorté les retardataires à mettre en place le PNR européen (le projet de collecte des données des passagers aériens dans l’UE) qui doit être opérationnel en mai 2018. À propos du PNR avec le Canada, la Commission a confirmé qu’elle rouvrirait les négociations avec le Canada qui s’y est dit favorable. La Cour de justice avait invalidé ce projet d’accord dans sa forme actuelle le 26 juillet dernier. (Solenn Paulic)