La Commission présentera la semaine prochaine une proposition de révision de la structure et des compétences des autorités européennes de supervision financière (AES), a annoncé le commissaire européen aux Services financiers, Valdis Dombrovskis, s’exprimant à l’occasion du Forum financier Eurofi à Tallinn, jeudi 14 septembre.
« Nous améliorerons les outils dont (ces autorités) disposent pour promouvoir une supervision cohérente à travers l’UE et au-delà », a déclaré le commissaire. Une des mesures à attendre sera l’établissement de priorités communes en termes de supervision pour les superviseurs nationaux, a-t-il laissé entendre. La Commission proposera, en outre, des modifications afin de rendre leur gouvernance plus effective et proposera qu’elles soient partiellement financées par l’industrie.
Dans d’autres domaines, la Commission poussera encore plus loin la convergence en matière de supervision et attribuera à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) le pouvoir de superviser directement certains établissements. À plusieurs occasions, l’ESMA s’était dite prête à assumer de nouvelles tâches de supervision (EUROPE 11800). Selon la Commission, cela permettra notamment d’éviter l’arbitrage réglementaire.
Mercredi, la Commission a aussi annoncé qu'elle ambitionne à moyen terme de proposer la mise sur pied d'un superviseur européen des marchés de capitaux.
Pour rappel, certaines organisations, telle que l’association représentant le patronat européen BusinessEurope, avaient appelé la Commission à ne pas opérer de modifications dans la structure et les pouvoirs des AES (EUROPE 11791).
Lors du Forum, le Commissaire a également évoqué des « idées sur la façon de progresser » afin de compléter l'Union bancaire, qui devraient également être présentées dans les prochaines semaines. (Marion Fontana)