Le Parlement européen a adopté, jeudi 14 septembre, son mandat pour négocier avec le Conseil un texte de compromis sur le plan pluriannuel de gestion des stocks démersaux (cabillaud, églefin…) dans les eaux de la mer du Nord.
Le mandat a été adopté en plénière avec 378 voix pour, 232 contre et 19 abstentions. Les députés ont aussi adopté des amendements au rapport d’Ulrike Rodust (S&D, allemande) sur ce dossier. La commission de la pêche du PE n’avait pas accordé de mandat à l’occasion de l’adoption du rapport (EUROPE 11828).
Les amendements du PE portent sur : - la fixation de ‘fourchettes’ (minimum-maximum) au sein desquelles le Conseil établira les totaux admissibles de captures (TAC) et les quotas ; - une gestion des stocks conforme au principe du rendement maximal durable (RMD) d’ici à 2020 au plus tard pour tous les stocks concernés par le règlement ; - des mesures de gestion fondées sur les meilleurs avis scientifiques disponibles validés par le Conseil international pour l’exploitation de la mer (CIEM) ou le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) ; - la suspension de la pêche ciblée pour un stock donné et la réduction des possibilités de pêche lorsque l’avis scientifique stipule qu’un stock est en danger ; - la prise en compte des activités de pêche récréative. Les députés souhaitent une évaluation du plan de gestion trois ans après son entrée en vigueur (contre 5 ans proposés par la Commission européenne).
Accords avec des pays tiers. Les députés ont ajouté un nouvel article stipulant que « les stocks gérés conjointement avec les pays tiers et les possibilités de pêche ne doivent pas dépasser les fourchettes fixées dans le plan » et que « les futurs accords bilatéraux avec les pays tiers doivent tenir compte » de ce plan de reconstitution. Ces dispositions sont prises dans la perspective notamment de la sortie du Royaume-Uni de l’UE.
L’ONG Oceana a salué le vote du PE en faveur d’un plan de gestion véritablement ambitieux « afin de mettre fin efficacement à la surpêche dans la région ». (Lionel Changeur)