La Commission européenne a lancé, jeudi 14 septembre, deux consultations publiques afin d’explorer les différentes options qui s'offrent à elle pour améliorer la sécurité des documents d’identité et titres de séjour des citoyens européens, comme annoncé lors de la publication de son rapport 2017 sur la citoyenneté européenne (EUROPE 11710).
La première consultation vise à recueillir l’avis des citoyens sur les façons d’améliorer la sécurité de leurs cartes d’identité et documents de résidence. Elle comprend trois questionnaires, s’adressant aux citoyens européens (ainsi que les citoyens issus du Liechtenstein, de Norvège et d’Islande), aux membres non européens de la famille d’un citoyen européen, et aux entreprises qui demandent une identification de leurs clients.
La seconde consultation a pour objectif d’évaluer les règles existantes en matière de délivrance de titres de voyage d’urgence pour les citoyens européens ‘non représentés’, c'est-à-dire qui résident ou voyagent dans un pays hors UE où aucune ambassade ni consulat de leur pays d'origine ne sont établis. Sur la base de cette consultation, la Commission envisagera de moderniser ces règles afin de faciliter l’accès des citoyens européens à la protection consulaire en dehors de l’UE.
Les parties intéressées ont jusqu’au 5 décembre 2017 pour répondre à ces deux consultations. Les questionnaires sont disponibles aux adresses suivantes : http://bit.ly/2xmrzMh et http://bit.ly/2flq3Al. (Marion Fontana)