Le commissaire à l'Énergie et à l'Action pour le climat, Miguel Arias Cañete, a fait le point, devant le Parlement européen, jeudi 14 septembre, sur le projet controversé de gazoduc russe Nord Sream-2 et la demande de la Commission d'un mandat du Conseil pour négocier avec Moscou sur le cadre réglementaire pour l'exploitation du gazoduc.
« Nous ne pensons pas que le projet du Nord Stream-2 contribuerait à la réalisation des objectifs de l'UE en matière de sécurité énergétique et de diversification de l'approvisionnement, car ce gazoduc ne donnera accès ni à une nouvelle source, ni à une nouvelle voie d'approvisionnement en gaz », a d'emblée affirmé M. Cañete, pour rassurer un auditoire largement hostile au projet russe.
« En outre, compte tenu de la baisse des prévisions de demande de l'UE en gaz - de 460 milliards de m3 aujourd'hui à une fourchette comprise entre 350 à 410 milliards de m3 d'ici 2030, la Commission ne voit pas la nécessité d'une nouvelle infrastructure de l'ampleur du Nord Stream-2, dont l'ajout de 55 milliards de m3 permettrait au gazier russe Gazprom de renforcer davantage sa position sur le marché de l'UE », a-t-il poursuivi.
M. Cañete a rappelé que la Commission avait adopté, le 9 juin, une recommandation à l'intention du Conseil demandant un mandat pour négocier avec la Russie sur un cadre réglementaire pour l'exploitation du gazoduc Nord Stream-2 (EUROPE 11805). Ce mandat de négociation vise à établir un cadre juridique et permettre de veiller à ce que la section offshore et la partie côtière du gazoduc fonctionnent conformément aux principes fondamentaux du droit international et de la législation de l'UE en matière d'énergie (en particulier avec le troisième paquet d'énergie) et de sécurité d'approvisionnement en gaz, ainsi qu'avec les règles de l'UE en matière de protection environnementale et de concurrence.
Lors de premières discussions au Conseil (fin juillet, NDLR) (EUROPE 11818), « la majorité des États membres ont accueilli favorablement cette proposition », a assuré M. Cañete. « Un nombre important d'États membres sont clairement favorables au mandat ; un groupe d'États membres sont plutôt neutres à l'égard de cette idée et n'ont pas encore fait connaître leur point de vue. Enfin, seuls quelques États membres sont, à ce stade, contre le mandat, bien que pour des raisons différentes : soit parce qu'ils le jugent inutile, soit parce qu'ils ne le jugent pas suffisamment ambitieux », a-t-il résumé.
En outre, le service juridique du Conseil a été invité à rendre un avis et la Présidence estonienne attend maintenant cet avis avant de poursuivre les discussions, a précisé le commissaire.
Enfin, M. Cañete a annoncé que la Commission travaillait aussi sur une proposition visant à clarifier le cadre réglementaire pour les gazoducs en provenance de pays tiers, et ce, sans préjudice du mandat de négociation sur Nord Stream-2. (Emmanuel Hagry)