Le Parlement européen s’est prononcé, jeudi 14 septembre à Strasbourg, en faveur d’une empreinte législative sur les rencontres avec les lobbyistes. Il a aussi soutenu la proposition en faveur d'un registre obligatoire de transparence qui concernerait les trois institutions de l'UE.
Le PE a adopté (368 voix pour, 161 contre et 60 abstentions) le rapport de Sven Giegold (Verts/ALE, allemand) sur l’importance de normes plus strictes et claires en matière de transparence.
Le groupe PPE a très majoritairement voté contre ce rapport lequel a été soutenu par les groupes Verts/ALE, S&D, ADLE, GUE/NGL et par les députés italiens du ‘Mouvement 5 étoiles’.
Les amendements du PPE, qui cherchaient à affaiblir le rapport ou à y introduire des allégations choquantes sur les ONG, ont été rejetés en plénière, a commenté une source. « Le PPE a perdu sur toute la ligne », relève-t-on dans l’entourage de M. Giegold.
Empreinte législative. Les députés ont renforcé certains éléments du rapport tel que voté en commission parlementaire (EUROPE 11750). Ils ont adopté un amendement sur l’empreinte législative, déposé par les groupes Verts/ALE, GUE/NGL, CRE et des Italiens du groupe ELDD. Les rapporteurs pourront ainsi publier une liste de tous les lobbyistes rencontrés durant la procédure législative. Le PE « estime que les rapporteurs, rapporteurs fictifs et présidents de commission devraient rendre publiques, au moyen d'une empreinte administrative, leurs réunions avec des représentants d'intérêts relevant du registre de transparence concernant des dossiers dont ils sont chargés, et que toute exception devrait protéger la vie et la liberté d'informateurs agissant de bonne foi », stipule l’amendement.
En outre, l’Hémicycle a demandé à son Bureau de mettre en place les moyens nécessaires pour permettre aux députés, s’ils le souhaitent, de faire connaître sur leur profil sur le site du Parlement, leurs rencontres avec des représentants d’intérêts.
Il est également demandé au Bureau de subordonner à un enregistrement l’accès aux locaux du Parlement des organisations ou particuliers non enregistrés exerçant des activités relevant du registre de transparence. Le PE estime cependant que les groupes de visiteurs devraient en être exemptés.
Le PE devra introduire ces changements (contenus dans ce rapport d’initiative) par le biais d'une modification de son règlement intérieur.
Protéger l’intégrité contre les conflits d’intérêts. Le PE adresse aussi des messages à la Commission européenne. Il préconise, pour éviter de nouveaux scandales de pantouflage, de renforcer les restrictions applicables aux anciens commissaires en allongeant la période de transition (‘cooling-off period’) à trois ans, contre 18 mois aujourd’hui, et en la rendant obligatoire « au moins pour les activités entrant dans le champ d’application du registre de transparence ».
Certains eurodéputés ont souvent critiqué le manque d’intégrité du comité d’éthique ad hoc chargé de conseiller la Commission sur des nominations, dans le privé, d’anciens commissaires. En adoptant le rapport de M. Giegold, le PE estime que les décisions concernant les nouvelles fonctions assumées par les hauts fonctionnaires et les anciens commissaires doivent être prises par « une autorité désignée de manière aussi indépendante que possible des personnes concernées par ces décisions ». Le groupe PPE a tenté d’obtenir, en vain, la suppression de ce paragraphe.
La Commission est aussi invitée à: - publier sur son site Internet tous les comptes rendus des réunions de groupes d’experts disponibles et de faire état des opinions représentées dans toute leur diversité; - publier toutes les réunions tenues par les membres concernés de son personnel participant au processus d’élaboration des politiques avec des organisations extérieures, tout en tenant compte des règles pertinentes de protection des données (pour les autres membres du personnel participant à de telles réunions, il convient de mentionner l’unité ou le service concerné, conseille le PE).
ONG. Le groupe PPE a contre-attaqué, en reprochant à l’aile verte et à gauche de l’Hémicycle d’avoir retoqué des amendements du PPE visant à « s’opposer à tout financement d’organisations pour lesquelles il est avéré qu’elles propagent de la désinformation et/ou dont les objectifs sont contraires aux valeurs fondamentales et/ou objectifs stratégiques de l’Union ». Le PPE avait réclamé aussi, sans succès, de réfléchir à l’introduction d’un code de conduite à l’échelle de l’Union également pour les ONG et les lobbyistes sollicitant un financement de l’Union. (Lionel Changeur)