Le quatrième round des négociations pour la modernisation de l'accord global UE/Mexique, du 26 au 30 juin à Mexico, a permis de « bons progrès » dans tous les domaines du volet commercial des discussions, les deux parties conservant l'objectif de conclure un accord de principe d'ici fin 2017, a confié à EUROPE une source proche du dossier à la Commission, mardi 18 juillet.
« Les pourparlers progressent à un rythme soutenu avec le plein engagement des deux partenaires », nous a confié cette source. Le prochain round est programmé du 25 au 29 septembre à Bruxelles.
Mardi, la Commission a publié son rapport sur les progrès réalisés lors du quatrième round ainsi que sa proposition de texte sur les services de télécommunication et sa proposition de texte révisée sur les barrières techniques au commerce (TBT).
Concernant le pilier 'accès au marché' (biens, services et marchés publics), les parties ont procédé à l'échange de leurs offres. L'offre mexicaine est une « bonne base » de travail, a assuré notre source.
En matière de libéralisation tarifaire, l'intérêt de la négociation pour l'UE réside dans l'ouverture accrue des marchés agricoles. L'UE a des intérêts offensifs dans les produits laitiers et le porc, notamment, et elle veut que soient prises en compte ses sensibilités dans ses concessions au Mexique.
En parallèle, l'UE veut « mieux développer » les dispositions SPS et obtenir la reconnaissance et la protection de ses indications géographiques (IG) et a mis 300 IG sur la table des discussions.
Sur l'accès aux marchés publics, l'UE veut un accord 'AMP+', c'est-à-dire des concessions allant plus loin que l'accord OMC sur les marchés publics (AMP), auquel le Mexique n'a pas encore adhéré, avec une ouverture accrue au niveau fédéral et sous-fédéral.
En matière de règles, l'UE veut inclure dans l'accord modernisé un chapitre sur le développement durable prévoyant la signature et la mise en œuvre des conventions de l'OIT sur le droit du travail, un chapitre sur l'accès pour les PME ainsi qu'un chapitre complet sur l'accès à l'énergie et aux matières premières, l'UE souhaitant mettre fin aux restrictions mexicaines à l'exportation de produits énergétiques.
Concernant la protection des investissements et le règlement des litiges entre investisseurs et États, l'UE a mis sur la table sa proposition de système de Cour pour l'investissement (ICS) prévu dans les accords de libre-échange UE/Canada et UE/Vietnam.
Enfin, l'UE veut inclure des dispositions 'anticorruption' dans le cadre plus large de l'accord d'association et de ses dispositions en matière de coordination politique et de coopération, et dans des chapitres spécifiques, comme celui relatif aux marchés publics.
Au niveau politique, l'UE et le Mexique ont décidé, lors de la visite de la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, à Mexico, le 8 mai dernier, d'accélérer ces négociations, convenant de la tenue de réunions au plan technique tous les mois au second semestre avec l'objectif de dégager un accord de principe d'ici fin 2017 (EUROPE 11784).
L'UE et le Mexique ont décidé, en 2015, de revoir les contours de leur accord global pour y intégrer de nouveaux sujets (la protection de l'environnement, des droits du travail, de la propriété intellectuelle et des investissements). Les négociations ont été lancées en mai 2016.
Les menaces protectionnistes du président américain, Donald Trump, à l'encontre du Mexique (l'instauration d'une taxe sur les importations et la sortie des États-Unis de l'accord de libre-échange nord-américain, l'ALENA) ont contribué à accélérer ces pourparlers. (Emmanuel Hagry)