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Bulletin Quotidien Europe N° 11832
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

Convention d'Aarhus, le Conseil pourrait accepter le grief épinglant le manque d'accès du public à la justice

C’est une victoire pour les ONG environnementales et les citoyens de l’UE. Le Conseil de l’UE a décidé, lundi 17 juillet, à l’unanimité, d’accepter, sous conditions, le reproche fait aux institutions de l’UE de ne pas respecter le droit du public à l’information, la participation et l’accès à la justice pour les décisions environnementales, tel que garanti par la Convention d’Aarhus.

Cette reconnaissance d’une infraction aux règles de cet instrument...

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