login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11832
POLITIQUES SECTORIELLES / Ogm

Les États membres, en majorité contre l’importation de sojas résistants à des mélanges d’herbicides, échouent à trancher

Invités à se prononcer sur les propositions de la Commission européenne visant à autoriser l’importation dans l’UE, aux fins de l’alimentation, de deux  variétés de sojas transgéniques traités avec des mélanges d’herbicides – dont le glyphosate - les experts des États membres se sont prononcés en majorité contre ces autorisations, lundi 17 juillet. Ils n’ont toutefois pas réussi à réunir la majorité qualifiée requise (au moins 16 pays représentant au moins 65% de la population) pour rejeter ces propositions.   

La décision sera donc prise par la Commission européenne, laquelle autorisera ces OGM très controversés, même si l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a donné des avis favorables. La Commission avait fondé ses propositions sur ces avis scientifiques.

Étaient à l’examen le soja DAS 44406-6 (ainsi que les produits en contenant ou produits à partir de cette variété de soja) et le soja hybride FG72  x A5547-127 (tout comme les produits en contenant ou produits à partir de cet OGM).

Dans les deux cas, les votes  au sein du comité permanent des plantes, des animaux, de l'alimentation humaine et animale de l'UE (comité PAFF), ont été strictement identiques.

10 États membres représentant 38,43% de la population de l’UE ont voté pour : Belgique, République tchèque, Danemark, Irlande, Espagne, Pays-Bas, Roumanie, Finlande, Suède, Royaume-Uni.

15 États membres représentant 45,16% de la population de l’UE ont voté contre : Bulgarie, Grèce, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie.

3 États membres se sont abstenus : l’Allemagne, l’Estonie, Malte.

L'abstention de l'Allemagne, c'est exactement ce que redoutait Testbiotech (Institute for Independent Impact assessment in Biotechnology) après le vote intervenu quelques jours plus tôt sur l’importation du soja DAS-68416-4 résistant à l’herbicide 2,4D (dichlorophenol) et au glufosinate (EUROPE 11831).  En février 2016, le Parlement avait mis son veto à l'autorisation du soja FG72 (EUROPE 11482). (Aminata Niang)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INSTITUTIONNEL
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES