La Commission européenne a estimé, dans une décision du mardi 18 juillet, que l’ancien régime de soutien public des autorités belges à trois compagnies aériennes constituait une aide d’État incompatible avec le droit de l’Union européenne.
Le schéma en question avait été mis en place en janvier 2014 et consistait en une aide d’environ 19 millions d’euros en faveur de compagnies aériennes opérant depuis l’aéroport de Bruxelles-National (Zaventem). Il s’agissait notamment, pour les compagnies aériennes transportant plus de 400 000 passagers depuis cet aéroport en 2012, de voir leurs taxes aéroportuaires réduites.
Puisque seules les entreprises Brussels Airlines, TUI Airlines Belgium et Thomas Cook Airlines Belgium remplissaient ces conditions, elles ont pu bénéficier d’une aide de la part de l’État belge. Elles ont ainsi reçu respectivement 16,8 millions d’euros, 2,1 millions d’euros et 77 000 euros. Le versement d’une première tranche d’aide a eu lieu en septembre 2014, les autres paiements ayant été suspendus du fait de l’ouverture d’une enquête approfondie de la part de la Commission européenne le 1er octobre 2014 (EUROPE 11167).
L’enquête conduite par l’institution a confirmé que le régime instauré par l’État belge constituait une aide d’État incompatible avec l’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), en ce que l’aide accordée conférait un avantage injustifié aux trois compagnies aériennes par rapport à leurs concurrents.
La Commission européenne note cependant que les autorités belges ont coopéré avec elle lors de l’enquête approfondie, puisqu’elles ont abrogé la mesure en mars 2017 et les compagnies aériennes bénéficiaires de l’aide ont été contraintes de rembourser les sommes à l’État. (Lucas Tripoteau)