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Bulletin Quotidien Europe N° 11832

Sommaire Publication complète Par article 1 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE: les États membres reconnaissent l'importance d'en finir avec les obligations injustifiées de localisation des données

Les ministres européens chargés des Télécommunications et de la Compétitivité ont reconnu l'importance de lever les obstacles à la libre circulation des données dans l'UE, lors de leur réunion informelle mardi 18 juillet à Tallinn.

Mais ce relatif consensus risque toutefois de buter sur des questions plus techniques ou juridiques, notamment celles de la propriété des données ou encore de la responsabilité (voir autre nouvelle).

Une définition... encore à définir

La libre...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : les États membres reconnaissent l'importance d'en finir avec les obligations injustifiées de localisation des données
NUMÉRIQUE : la Commission proposera très probablement un règlement sur la libre circulation des données, selon M. Ansip
AGRICULTURE : les négociations commerciales UE/Mercosur inquiètent plusieurs ministres
AGRICULTURE : l’idée du cofinancement des aides directes de la PAC rejetée au Conseil
AGRICULTURE : la Slovénie pourrait contester devant la Cour de justice de l'UE l’acte délégué sur le vin Teran
RÉGIONS : la Commission lance deux projets pilotes dans le cadre des stratégies de spécialisation intelligente
ENVIRONNEMENT : les défenseurs de l'environnement appellent les États membres à s'opposer au renouvellement de l'autorisation du glyphosate 
ENVIRONNEMENT : Convention d'Aarhus, le Conseil pourrait accepter le grief épinglant le manque d'accès du public à la justice
OGM : les États membres, en majorité contre l’importation de sojas résistants à des mélanges d’herbicides, échouent à trancher
CLIMAT : élimination des HFC, l’UE est fin prête pour ratifier l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal
SANTÉ : innovation numérique et lutte contre l'excès d'alcool au cœur de la réunion ministérielle informelle
TRANSPORTS : accord de reconnaissance mutuelle des certifications entre l’AESA et son homologue singapourienne
ACTION EXTÉRIEURE
MEXIQUE : les progrès dans les discussions visant à moderniser l'accord global avec l'UE confirment l'objectif d'un accord politique en 2017
MERCOSUR : révision envisagée des offres sur l'accès au marché dans les pourparlers de libre-échange avec l'UE
ARYM : pour Mme Mogherini, les relations entre l’UE et Skopje prennent un nouveau départ
TURQUIE : l’UE a la responsabilité de nourrir les relations avec la Turquie
OUZBEKISTAN : M. Kamilov appelle à la modernisation de l’accord de partenariat
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : des acteurs financiers appellent à repenser la finance pour aller vers une croissance durable et inclusive
AIDES D'ÉTAT : l’ancien régime belge de soutien à trois compagnies aériennes est incompatible avec le droit de l’UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
EMPLOI : la loi allemande sur la cogestion des salariés peut réserver des droits spécifiques aux employés d'un groupe basés en Allemagne
TRANSPARENCE : la Commission ne peut pas s’opposer à l’accès aux mémoires des États membres qu’elle détient au seul motif que ceux-ci ont trait à une procédure juridictionnelle
FISCALITÉ : les États doivent écarter tout délai de prescription qui empêcherait de sanctionner la fraude à la TVA, selon l’avocat général
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : tensions persistantes sur la question de l'accord budgétaire de retrait de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
POLOGNE : les derniers projets polonais de réforme judiciaire préoccupent vivement le Conseil de l'Europe
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la compensation de service public en faveur de l’aéroport d’Inverness
BOSNIE : Mme Mogherini appelle à un nouvel élan dans les réformes
ENVIRONNEMENT : l'UE prête à ratifier l'amendement au Protocole de Göteborg pour réduire la pollution atmosphérique
GOLFE : Mme Mogherini au Koweït dimanche 23 juillet
IRAN : réunion de la commission mixte sur le plan conjoint d’action le 21 juillet
PORTUGAL : Pierre Moscovici estime que « la réduction du déficit au Portugal est durable »
RUSSIE : l’UE dénonce l’interdiction des Témoins de Jéhovah