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Bulletin Quotidien Europe N° 11832
Sommaire Publication complète Par article 29 / 31
BRÈVES / Iran

Réunion de la commission mixte sur le plan conjoint d’action le 21 juillet

18/07/2017 (Agence Europe) – La commission mixte du Plan conjoint d’action global (JCPOA) va se réunir à Vienne vendredi 21 juillet, a annoncé lundi 17 juillet le Service européen pour l’action extérieure. Lors de la rencontre, les parties - l’E3+3 (Allemagne, France, Royaume-Uni et Chine, États-Unis, Russie) et l’Iran – devraient examiner la mise en œuvre du Plan concernant les questions liées au nucléaire et aux sanctions, a-t-il ajouté dans un communiqué. Le Plan...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : les États membres reconnaissent l'importance d'en finir avec les obligations injustifiées de localisation des données
NUMÉRIQUE : la Commission proposera très probablement un règlement sur la libre circulation des données, selon M. Ansip
AGRICULTURE : les négociations commerciales UE/Mercosur inquiètent plusieurs ministres
AGRICULTURE : l’idée du cofinancement des aides directes de la PAC rejetée au Conseil
AGRICULTURE : la Slovénie pourrait contester devant la Cour de justice de l'UE l’acte délégué sur le vin Teran
RÉGIONS : la Commission lance deux projets pilotes dans le cadre des stratégies de spécialisation intelligente
ENVIRONNEMENT : les défenseurs de l'environnement appellent les États membres à s'opposer au renouvellement de l'autorisation du glyphosate 
ENVIRONNEMENT : Convention d'Aarhus, le Conseil pourrait accepter le grief épinglant le manque d'accès du public à la justice
OGM : les États membres, en majorité contre l’importation de sojas résistants à des mélanges d’herbicides, échouent à trancher
CLIMAT : élimination des HFC, l’UE est fin prête pour ratifier l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal
SANTÉ : innovation numérique et lutte contre l'excès d'alcool au cœur de la réunion ministérielle informelle
TRANSPORTS : accord de reconnaissance mutuelle des certifications entre l’AESA et son homologue singapourienne
ACTION EXTÉRIEURE
MEXIQUE : les progrès dans les discussions visant à moderniser l'accord global avec l'UE confirment l'objectif d'un accord politique en 2017
MERCOSUR : révision envisagée des offres sur l'accès au marché dans les pourparlers de libre-échange avec l'UE
ARYM : pour Mme Mogherini, les relations entre l’UE et Skopje prennent un nouveau départ
TURQUIE : l’UE a la responsabilité de nourrir les relations avec la Turquie
OUZBEKISTAN : M. Kamilov appelle à la modernisation de l’accord de partenariat
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : des acteurs financiers appellent à repenser la finance pour aller vers une croissance durable et inclusive
AIDES D'ÉTAT : l’ancien régime belge de soutien à trois compagnies aériennes est incompatible avec le droit de l’UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
EMPLOI : la loi allemande sur la cogestion des salariés peut réserver des droits spécifiques aux employés d'un groupe basés en Allemagne
TRANSPARENCE : la Commission ne peut pas s’opposer à l’accès aux mémoires des États membres qu’elle détient au seul motif que ceux-ci ont trait à une procédure juridictionnelle
FISCALITÉ : les États doivent écarter tout délai de prescription qui empêcherait de sanctionner la fraude à la TVA, selon l’avocat général
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : tensions persistantes sur la question de l'accord budgétaire de retrait de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
POLOGNE : les derniers projets polonais de réforme judiciaire préoccupent vivement le Conseil de l'Europe
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la compensation de service public en faveur de l’aéroport d’Inverness
BOSNIE : Mme Mogherini appelle à un nouvel élan dans les réformes
ENVIRONNEMENT : l'UE prête à ratifier l'amendement au Protocole de Göteborg pour réduire la pollution atmosphérique
GOLFE : Mme Mogherini au Koweït dimanche 23 juillet
IRAN : réunion de la commission mixte sur le plan conjoint d’action le 21 juillet
PORTUGAL : Pierre Moscovici estime que « la réduction du déficit au Portugal est durable »
RUSSIE : l’UE dénonce l’interdiction des Témoins de Jéhovah