Le Front Polisario (Sahara occidental) a adressé à la commission de la pêche du Parlement européen une lettre, officiellement datée du 27 février. Il y « demande instamment à l'UE de suspendre immédiatement le versement de la contribution financière » au titre du protocole 'pêche' qui la lie au Maroc et qui organise l’activité de la flotte communautaire, essentiellement espagnole. Sa demande vise aussi tous les appuis financiers connexes en soutien au secteur, notamment au plan ‘Halieutis’ (EUROPE 11726).
Il affirme avoir proposé, sitôt après le jugement sur l’accord agricole (affaire C-104/16 P), (EUROPE 11694), de suspendre la plainte en cours devant la justice européenne (T-180/14), (EUROPE 11106) et menace de la « poursuivre » avec des « conséquences pour les acteurs économiques européens impliqués », sans plus de détails. Le Polisario maintient en effet une autre plainte devant le Tribunal, introduite en mai 2014, dont le traitement était suspendu tant qu’était en cours celle sur l'accord agricole avec le Maroc, dont le rendu est maintenant connu. L’influence de cette dernière serait directe et pourrait rendre la première inutile à poursuivre. Il y a donc, en réalité, une suspension de fait ; la Cour est elle-même tentée de relier le jugement de décembre dernier à celui en attente de prononcé et d’attendre que la base juridique soit clarifiée. Le lien ne serait pas évident pour tous, il fait partie des sujets en cours d’examen entre juristes marocains et européens.
Le Front Polisario demande aussi, dans sa lettre, aux armateurs européens de « cesser immédiatement leurs activités jusqu’à la conclusion d’un accord UE-Sahara occidental respectant le principe de l’autodétermination ».
Se présentant comme le représentant du « peuple sahraoui », il se dit en faveur du développement du territoire à condition que soit respecté le droit. Il met en garde aussi la Commission contre les remaniements – en cours de discussion avec le Maroc – qui seraient « incompatibles avec le principe de la distinction du Sahara », en faisant référence au jugement de la Cour qu’il invoque à l’appui de ses revendications. (Fathi B’Chir)