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Bulletin Quotidien Europe N° 11741
CONSEIL EUROPÉEN / Commerce

Les Vingt-huit vont réaffirmer l'engagement de l'UE pour le libre-échange et le système multilatéral

Dans un contexte international incertain avec le 'Brexit', le risque de désengagement américain et la menace protectionniste, les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE vont réaffirmer, lors du Conseil européen des 9 et 10 mars, leur engagement en faveur du libre-échange et du système multilatéral régi par l'OMC.

« Le commerce reste l'un des moteurs les plus puissants de la croissance, soutenant des millions d'emplois et contribuant à la prospérité », devraient-ils réaffirmer, dans leurs conclusions, dont EUROPE a examiné la dernière mouture, mercredi 8 mars.

À cet égard, le Conseil européen va saluer le « vote positif » au Parlement européen, le 15 février (EUROPE 11726) en faveur de l'accord de libre-échange UE/Canada (CETA), signé le 30 octobre 2016 (EUROPE 11658), et dont il espère « imminente » la mise en œuvre provisoire.

À travers le CETA, le Conseil européen devrait saluer « un signal clair au moment où les tendances protectionnistes réapparaissent », réaffirmant le « ferme attachement » de l'UE « à une politique commerciale robuste et à un système commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règles, avec un rôle central pour l'OMC ». Le Conseil européen confirmera ainsi le soutien apporté à l'OMC par les ministres du Commerce de l'UE, le 3 mars à La Valette, face au risque de désengagement des États-Unis résultant des menaces proférées contre l'OMC par le président américain, Donald Trump (EUROPE 11738).

En parallèle à son engagement en faveur du libre-échange, « l'UE doit se doter d'outils modernisés et compatibles avec l'OMC pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales et les distorsions du marché », devrait préciser le Conseil européen, appelant à « l'adoption rapide » des propositions en ce sens : - le projet de modernisation des instruments de défense commerciale de l'UE, sur lequel le Conseil et le PE vont négocier en trilogue, avec une première réunion prévue le 21 mars (EUROPE 11735), après l'accord obtenu au Conseil, fin 2016, après trois ans de blocage (EUROPE 11688) ; - le projet de nouvelle méthodologie pour le calcul antidumping pour régler la question du traitement de la Chine dans les enquêtes antidumping de l'UE à l'expiration de dispositions en la matière du protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC, soutenu par les ministres du Commerce de l'UE, le 3 mars (EUROPE 11738).

Le Conseil européen va aussi plaider pour la poursuite de l'« engagement actif » de l'UE avec ses partenaires commerciaux internationaux, ce qui implique de « faire avancer résolument » toutes les négociations en cours pour des accords de libre-échange « ambitieux et équilibrés », dont celles avec le Japon, qui sont « les plus proches d'une conclusion rapide ». La Commission et le gouvernement nippon ont confirmé, le 17 février, leur engagement en vue d'une conclusion rapide de ces pourparlers. Les sujets encore en débat sont notamment l'agriculture et le secteur automobile (EUROPE 11728, 11729).

Enfin, le Conseil devrait insister sur la nécessité que, dans son ouverture commerciale, l'UE soit « particulièrement vigilante » sur « le respect et la promotion des normes clés ». (Emmanuel Hagry)

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