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Bulletin Quotidien Europe N° 11741
CONSEIL EUROPÉEN / Justice

Vers le lancement d'une coopération renforcée sur le Parquet européen

08/03/2017 (Agence Europe)Le Conseil européen devrait autoriser, jeudi 9 mars, le lancement d’une coopération renforcée, la 4ème depuis le Traité d’Amsterdam, sur le projet de Parquet européen, conformément à la demande adressée en ce sens par 17 États membres (France, Allemagne, Belgique, Roumanie, Espagne, République tchèque, Luxembourg, Slovaquie, Autriche, Slovénie, Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Grèce, Croatie, Estonie, Finlande) prêts à rejoindre le Parquet européen (EUROPE 11720). La Suède, les Pays-Bas, la Hongrie, la Pologne et Malte ne souhaitent pas participer. L'Italie attend plus de précisions et Chypre et le Portugal n'ont, eux, pas signé la lettre. Le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark ont des opt out. Le Conseil européen constatera l’absence d’unanimité sur ce dossier destiné à lutter contre la fraude au budget européen et contre la fraude à la TVA. (SP)

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