La Commission européenne a sanctionné, mercredi 8 mars, six fournisseurs de composants automobiles destinés à la climatisation et au refroidissement du moteur pour leur participation à une entente. Les six entreprises concernées ont coordonné leurs prix ou leurs marchés et échangé des informations sensibles pour la fourniture de composants de climatisation et de refroidissement du moteur à certains constructeurs automobiles au sein de l’Espace économique européen.
Une première entente s'est prolongée entre 2005 et fin 2009, entre Berh (Allemagne), Denso (Japon) et Valeo (France). Une seconde entre 2004 et 2009 entre Denso, Sanden (Japon) et Valeo. La troisième a eu lieu pendant quelques mois en 2009 entre Denso et Panasonic (Japon). Enfin, la 4ème entente entre Calsonic (Japon) et Denso s’est tenue entre 2007 et 2009.
Dans le cadre de ces ententes, la coordination a eu lieu lors de réunions, notamment trilatérales en Europe dans le cas de l'une des ententes, ainsi qu'au moyen d'autres contacts collusoires en Europe et au Japon, qui ont pris la forme de réunions bilatérales ou d'échanges électroniques ou téléphoniques.
Denso a bénéficié d'une immunité totale pour avoir révélé l'existence de trois des ententes et évite une amende d'un montant total de 287 millions d'euros. Panasonic a bénéficié d'une immunité totale pour avoir révélé l'existence de l'une des ententes et échappe à une amende de 200 000 euros.
Behr, Calsonic, Denso, Sanden et Valeo ont bénéficié de réductions d'amende pour avoir coopéré à l'enquête de la Commission. De plus, toutes ont bénéficié d’une réduction, car elles ont reconnu leur participation et leur responsabilité. Le montant total des amendes infligées s’élève à 155 millions d’euros.
« Même si vous ne pouvez pas voir les composants de climatisation et de refroidissement du moteur de votre véhicule, vous en ressentez les effets. En l'espèce, il se peut aussi que votre portefeuille l'ait ressenti, même si la température de votre voiture était restée bien réglée », a déclaré la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager. Elle a souligné que sa décision, qui concerne principalement des entreprises japonaises, montrait que la Commission agissait contre « les ententes préjudiciables au marché européen, quels que soient l'endroit où elles sont élaborées et la manière dont elles sont organisées ». (Élodie Lamer)