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Bulletin Quotidien Europe N° 11741
CONSEIL EUROPÉEN / Ets

La contestation de l’accord de principe du Conseil sur la réforme de l’ETS post-2020 s’invite au Sommet

L’accord politique de principe trouvé le 28 février, à la majorité qualifiée, au Conseil 'Environnement' sur la réforme du système d’échange de quotas d’émission (ETS) pour la période 2021-2030, devrait être l’invité-surprise du Conseil européen des 9 et 10 mars.

La question n’est pas inscrite à l’ordre du jour de la session, mais le fait que cet accord ait pu être approuvé à la majorité qualifiée, alors que le Conseil européen s’était réservé de revenir autant que de besoin pour donner des orientations sur chaque texte législatif découlant de ses conclusions d’octobre 2014 sur le cadre Climat/Énergie à l’horizon 2030, a mécontenté les 9 délégations qui n’ont pu soutenir le compromis, Pologne en tête (EUROPE 11735).

Les ministres polonais et hongrois avaient alors laissé entendre qu’ils ne comptaient pas en rester là, à quelques jours seulement du Conseil européen de mars.

« La question pourrait bien être soulevée. Ce fut une erreur politique, avant le sommet de Rome [sur les festivités du 60ème anniversaire de l'UE : NDLR], de pousser à un compromis auquel 9 États membres étaient opposés, surtout sur un dossier sur lequel les dirigeants comptaient pouvoir revenir autant que de besoin. C'est typiquement le genre de chose qui provoque de graves dégâts », confiait, mercredi 8 mars, une source européenne en faisant allusion à la réflexion en cours sur l'avenir de l'UE.

Une autre source pronostiquait que les « frustrations » causées par cette approbation à la majorité qualifiée pourraient « engendrer un débat animé », étant entendu que plusieurs délégations estiment, au contraire, que « le Conseil européen ne doit pas jouer l'instance d'appel ». (Aminata Niang avec Sophie Petitjean)

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