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Bulletin Quotidien Europe N° 11690
CONSEIL EUROPÉEN / Royaume-uni

Les Vingt-sept se limitent à préciser les procédures liées aux négociations du 'Brexit'

Au lieu d’un dîner, les leaders européens se sont contentés, jeudi 15 décembre, d’un bref point d’information de vingt minutes sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (‘Brexit’), auquel le Premier ministre britannique, Mme Theresa May, n'a pas été convié.

Les Vingt-sept se sont entendus principalement sur les procédures qui seront respectées pendant les négociations qui débuteront après l'activation de l'article 50 du traité en mars. Ils ont rappelé les principes de fermeté qu’ils veulent opposer à Londres, notamment l’« indivisibilité des libertés du marché intérieur », comme l’a dit le président du Conseil européen, Donald Tusk, ou le fait de ne pas négocier avant la formulation par le Royaume-Uni d'une demande de sortie. Ils ont aussi approuvé le mandat de négociateur de la Commission européenne, le Français Michel Barnier (EUROPE 11683).

La place du Parlement européen en débat

Le rôle du Parlement européen dans ce processus a été abordé, notamment sur la base d’une lettre inquiète de son président, Martin Schulz, redoutant que l’institution européenne soit marginalisée et mise devant le fait accompli une fois les négociations achevées. Dans la journée, M. Schulz avait qualifié de « folie » l'hypothèse de ne pas associer le Parlement aux négociations, prévenant que les députés devront au final approuver le traité sanctionnant le divorce avec le Royaume-Uni.

Au final, les Vingt-sept ont ainsi convenu d’impliquer les représentants du PE dans les réunions préparatoires des 'sherpas' et représentants permanents. « C'est un signe de notre volonté de coopération. Depuis le début, notre intention est d’avoir la meilleure coopération possible entre institutions », a dit M. Tusk. Même si, à ses yeux, c’est la Commission qui doit mener les négociations.

Le débat a été « bref », a commenté la chancelière allemande, Angela Merkel, pour qui « il n’y a pas d’urgence, puisqu’il n’y a pas d’activation de l’article 50 ». « Nous avons eu une discussion de principe, pas sur le fond de la négociation. Les principes, c’est d’être clairs qu’il ne peut pas y avoir de remise en cause des principes de libre circulation si le Royaume-Uni veut accéder au marché intérieur, qu’il n’y a pas de pré-négociation tant que le Royaume-Uni n’a pas déclenché l’article 50 et que la Commission sera l’interlocutrice du Royaume-Uni, le Conseil donnant les orientations et le Parlement européen étant associé à toutes les étapes du processus », a de son côté observé François Hollande.

Selon le Premier ministre irlandais Enda Kenny, Mme May aurait demandé lors de la réunion des Vingt-huit qu'une solution soit trouvée au début des négociations sur la situation des ressortissants britanniques dans les États membres et vice versa. (Solenn Paulic avec Aminata Niang et Emmanuel Hagry)

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